Transport collectif avec chauffeur

Communauté d'agglomeration seine eure

Accord-cadre sans mini-maxi, multi-attributaire, passé dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Communauté d'agglomeration seine eure

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• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Accord-cadre sans mini-maxi, multi-attributaire, passé dans le cadre d'un groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248488
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-case-0028.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation de capacité professionnelle;

— une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transporteur de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description du parc de véhicule affecté à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation
Valeur technique: moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie mise en œuvre pour répondre à tous les marchés subséquents
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Acquigny
Adresse postale: 14 rue Aristide Briand
Commune postale: Acquigny
Code postal: 27400
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendes — France CS 10621
Code postal: 27406
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-de-l'Arche
Adresse postale: 19 rue Maurice Delamare, BP 19
Commune postale: Pont-de-l'Arche
Code postal: 27340
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vaudreuil
Adresse postale: 3 rue Berard Chédeville, BP 05
Commune postale: Le Vaudreuil
Code postal: 27109
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Alizay
Adresse postale: 99 rue de l'Andelle
Commune postale: Alizay
Code postal: 27460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Amfreville-sur-Iton
Adresse postale: 1 route d'Evreux
Commune postale: Amfreville-sur-Iton
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Damps
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Commune postale: Les Damps
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martot
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Commune postale: Martot
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pîtres
Adresse postale: 10 rue de l'Église
Commune postale: Pîtres
Code postal: 27590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-du-Vauvray
Adresse postale: 29 rue Grande
Commune postale: Saint-Pierre-du-Vauvray
Code postal: 27430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande, BP 604
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27106
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Didier-des-Bois
Adresse postale: 1 rue d'Elbeuf
Commune postale: Saint-Didier-des-Bois
Code postal: 27370
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Louviers
Commune de Vraiville
Adresse postale: 19 rue de la Mairie
Commune postale: Vraiville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Andé
Adresse postale: 5 rue des Écoles
Commune postale: Andé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Incarville
Adresse postale: 36 rue de Louviers
Commune postale: Incarville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Haye Malherbe
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: La Haye Malherbe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Manoir-sur-Seine
Adresse postale: place Georges Lévy
Commune postale: Le Manoir-sur-Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Poses
Adresse postale: 88 rue des Masures
Commune postale: Poses
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint—Étienne-du-Vauvray
Adresse postale: route nationale
Commune postale: Saint-Étienne-du-Vauvray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Surville
Adresse postale: rue Bernard Pétel
Commune postale: Surville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Criquebeuf-sur-Seine
Adresse postale: 815 rue du Village
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cailly-sur-Eure
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Commune postale: Cailly-sur-Eure
Code postal: 27490
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gaillon
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers-sur-le-Roule
Adresse postale: 13 rue de la Rosée
Commune postale: Villers-sur-le Roule
Code postal: 27940
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaine Bellenger
Adresse postale: 2 place —tienne Lemeilleur
Commune postale: Fontaine Bellenger
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Autheuil Authouillet
Adresse postale: 44 rue Yves Montand, Cedex 27025
Commune postale: Autheuil Authouillet
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clef-Vallée-d'Eure
Adresse postale: 6 rue de Louviers
Commune postale: Clef-Vallée-d'Eure
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Adresse postale: 1 rue Motelle
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-de-Pasquier
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Germain-de-Pasquier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Saussaye — Pays du Roumois
Adresse postale: 6 place du Cloître
Commune postale: La Saussaye
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ailly
Adresse postale: 1 rue de l'Église, Cedex 27005
Commune postale: Ailly
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcelles-sur-Seine
Commune postale: Courcelles-sur-Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Heudreville-sur-Eure
Commune postale: Heudrevile-sur-Eure
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val d'Hazey
Adresse postale: place du Souvenir Français
Commune postale: Val d'Hazey
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de les Trois Lacs
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Les Trois Lacs
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-de-Bailleul
Adresse postale: 5 place de Grace
Commune postale: Saint-Pierre-de-Bailleul
Code postal: 27920
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-la-Garenne
Adresse postale: 98 Route Nationale
Commune postale: Saint-Pierre-la-Garenne
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS Crasville-Quatremare-Surtauville
Adresse postale: 22 route d'Elbeuf, Cedex 27623
Commune postale: Surtauville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Julien-de-la-Liegue
Adresse postale: 23 rue Saint-Laurent
Commune postale: Saint-Julien-de-la-Liegue
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Herqueville
Adresse postale: cité Plante
Commune postale: Herqueville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Léry
Adresse postale: 41 rue du 11 novembre
Commune postale: Lery
Code postal: 27690
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.acquigny.fr/ 🌏
: http://www.ville-louviers.fr/ 🌏
: http://www.pontdelarche.fr/ 🌏
: http://www.levaudreuil.fr/ 🌏
: http://www.alizay.fr/mairie/ 🌏
: http://amfreville.suriton.free.fr/ 🌏
: http://www.lesdamps.fr/ 🌏
: http://www.martot.fr/ 🌏
: http://ville2pitres.free.fr 🌏
: http://www.saintpierreduvauvray.com 🌏
: http://www.valdereuil.fr 🌏
: http://www.saint-didier-des-bois.com/ 🌏
: http://www.communedevraiville.fr/ 🌏
: http://www.ande.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.incarville@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.incarville.fr/ 🌏
: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
: http://lemanoirsurseine.fr/ 🌏
: http://www.poses.fr/ 🌏
: http://www.st-etienne-vauvray.fr/ 🌏
: https://surville.com/ 🌏
: http://www.criquebeuf-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.cailly.sur.eure@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.commune-cailly.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicesmairie@ville-gaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-gaillon.fr 🌏
Courrier électronique: villers.sur.le.roule@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villerssurleroule.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.fontainebellenger@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fontainebellenger.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-autheuil-authouillet@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.autheuil-authouillet.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@clefvalleedeure.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clefvalleedeure.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.drouillet@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintaubinsurgaillon.fr 🌏
Courrier électronique: mairiestgermaindepasquier@wanadoo.fr 📧
: contact@lasaussaye.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lasaussaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: ailly.mairie@wanadoo.fr 📧
: mairie.courcelles@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-courcelles-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.simon27400@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heudrevillesureure.fr 🌏
Courrier électronique: info@ville-aubevoye.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-valdhazey.fr 🌏
Courrier électronique: marie@lestroislacs.fr 📧
: mairie.bailleul@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-de-bailleul.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-st-pierre-garenne@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintpierrelagarenne.fr 🌏
Courrier électronique: surtauville.sivos@orange.fr 📧
: mairiesaintjuliendelaliegue@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://herqueville27.a3w.fr/ 🌏
: http://www.mairiedelery.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 103-248488 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimal et un montant maximal. À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 42 000 km; 2 000 sorties, dont environ une centaine supérieures à 100 km.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368356
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248488
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
25.0
15.0
10.0
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Grisel SA
Adresse postale: 10 rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Auzoux Voyages
Adresse postale: Les Vives Terres
Commune postale: Vironvay
Code postal: 27400
Nom: Société exploitation des cars Adrien
Adresse postale: route de Bourgtheroulde, ZI BP 19
Commune postale: Bosroumois
Code postal: 27670
Nom: Transdev Normandie interurbain
Adresse postale: allée de l'Épinette
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont de l'Arche
Adresse postale: 3 rue Bernard Chédeville, BP 05
1 route d'Évreux
Commune postale: Pitres
La Haye-Malherbe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne du Vauvray
Adresse postale: route Nationale
Commune postale: Villers-sur-le-Roule
Adresse postale: 2 place Étienne Lemeilleur
Commune postale: Fontaine-Bellenger
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Autheuil-Authouillet
Adresse postale: 44 rue Yves Montand
Commune postale: Autheuil-Authouillet
Adresse postale: 1 rue de L'Église
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-d'Hazey
Commune postale: Le Val-d'Hazey
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Les Trois Lacs
Adresse postale: 98 route Nationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos Crasville — Quatremare — Surtauville
Adresse postale: 22 route d'Elbeuf
Cité Plante
41 rue du 11 Novembre
Commune postale: Léry
Source: OJS 2020/S 150-368356 (2020-07-31)

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