Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de Louviers
Nom: Commune de Vraiville
Adresse postale: 19 rue de la Mairie
Commune postale: Vraiville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint—Étienne-du-Vauvray
Adresse postale: route nationale
Commune postale: Saint-Étienne-du-Vauvray
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fontaine Bellenger
Adresse postale: 2 place —tienne Lemeilleur
Commune postale: Fontaine Bellenger
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Autheuil Authouillet
Adresse postale: 44 rue Yves Montand, Cedex 27025
Commune postale: Autheuil Authouillet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Germain-de-Pasquier
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Germain-de-Pasquier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Pierre-de-Bailleul
Adresse postale: 5 place de Grace
Commune postale: Saint-Pierre-de-Bailleul
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Pierre-la-Garenne
Adresse postale: 98 Route Nationale
Commune postale: Saint-Pierre-la-Garenne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Julien-de-la-Liegue
Adresse postale: 23 rue Saint-Laurent
Commune postale: Saint-Julien-de-la-Liegue
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Léry
Adresse postale: 41 rue du 11 novembre
Commune postale: Lery
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27690
URL: http://www.mairiedelery.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif avec chauffeur
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Accord-cadre sans mini-maxi, multi-attributaire, passé dans le cadre d'un groupement de commandes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description du parc de véhicule affecté à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie mise en œuvre pour répondre à tous les marchés subséquents”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de capacité professionnelle;
— une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes;
— pour chaque certificat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de capacité professionnelle;
— une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteur de personnes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-case-0028.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-248488 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS10514
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Nom: Commune de Pont de l'Arche
Adresse postale: 3 rue Bernard Chédeville, BP 05
Adresse postale: 1 route d'Évreux
Commune postale: Pitres
Commune postale: La Haye-Malherbe
Nom: Commune de Saint-Étienne du Vauvray
Adresse postale: route Nationale
Commune postale: Villers-sur-le-Roule
Adresse postale: 2 place Étienne Lemeilleur
Commune postale: Fontaine-Bellenger
Nom: Commune d'Autheuil-Authouillet
Adresse postale: 44 rue Yves Montand
Commune postale: Autheuil-Authouillet
Adresse postale: 1 rue de L'Église
Nom: Commune de Val-d'Hazey
Commune postale: Le Val-d'Hazey
Nom: Commune de Les Trois Lacs
Adresse postale: 98 route Nationale
Nom: Sivos Crasville — Quatremare — Surtauville
Adresse postale: 22 route d'Elbeuf
Adresse postale: Cité Plante
Adresse postale: 41 rue du 11 Novembre
Commune postale: Léry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimal et un montant maximal. À titre indicatif, sans que...”
Brève description
Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimal et un montant maximal. À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 42 000 km; 2 000 sorties, dont environ une centaine supérieures à 100 km.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimal et un montant maximal. À titre indicatif, sans que...”
Description du marché
Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimal et un montant maximal. À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 42 000 km; 2 000 sorties, dont environ une centaine supérieures à 100 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-034 A 037
Titre: Transport collectif avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grisel SA
Adresse postale: 10 rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Auzoux Voyages
Adresse postale: Les Vives Terres
Commune postale: Vironvay
Code postal: 27400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société exploitation des cars Adrien
Adresse postale: route de Bourgtheroulde, ZI BP 19
Commune postale: Bosroumois
Code postal: 27670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie interurbain
Adresse postale: allée de l'Épinette
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 150-368356 (2020-07-31)