Les prestations portent sur la réalisation:
— en amont: de transport des conteneurs de déchets radioactifs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB;
— d'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires de ces déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB;
— en aval: de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, caractérisation et reconditionnement des déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache
PPRRPFADAS200096”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation:
— en amont: de transport des conteneurs de déchets radioactifs de l'INB-56 vers une installation de traitement...”
Brève description
Les prestations portent sur la réalisation:
— en amont: de transport des conteneurs de déchets radioactifs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB;
— d'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires de ces déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB;
— en aval: de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Phase «Études»:
Réalisation des études et fourniture:
— du scénario général incluant l'étude de radioprotection et le planning détaillé des opérations,
—...”
Description du marché
Phase «Études»:
Réalisation des études et fourniture:
— du scénario général incluant l'étude de radioprotection et le planning détaillé des opérations,
— des modes opératoires et procédures,
— de la note de gestion des déchets.
Phase «Transports»:
— fourniture des moyens de transport,
— préparation et expédition d'un conteneur Bayard vers le site de traitement incluant:
—— documentation transport,
—— note et moyens de calage/arrimage,
—— prise de photos,
—— contrôle radiologique.
Réalisation des transports amont et aval.
Phase «Tri et conditionnement des déchets»:
— fourniture des emballages (caissons, GRVS, fûts),
— reconditionnement des déchets.
Phase «Caractérisation des déchets»:
— caractérisations radiologique,
— caractérisations physico-chimique des déchets et des colis produits.
Phase «Entreposage»:
— amont: conteneur provenant de l'INB56,
— aval: colis finis à destination du Cires.
Rédaction et fourniture du RFI incluant le rapport de retour d'expérience.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base...”
Informations complémentaires
En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS200096. (Disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-593808 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache
PPRRPFADAS200096”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Phase «études»: réalisation des études et fourniture:
— du scénario général incluant l'étude de radioprotection et le planning détaillé des opérations;
—...”
Description du marché
Phase «études»: réalisation des études et fourniture:
— du scénario général incluant l'étude de radioprotection et le planning détaillé des opérations;
— des modes opératoires et procédures, - de la note de gestion des déchets.
Phase «Transports»:
— fourniture des moyens de transport;
— préparation et expédition d'un conteneur Bayard vers le site de traitement incluant:
—— documentation transport;
—— note et moyens de calage/arrimage;
—— prise de photos;
—— contrôle radiologique, réalisation des transports amont et aval phase «Tri et conditionnement des déchets»;
—— fourniture des emballages (caissons, GRVS, fûts);
—— reconditionnement des déchets phase «Caractérisation des déchets»: caractérisations radiologique, caractérisations physico-chimique des déchets et des colis produits, phase «Entreposage»:
a) amont: conteneur provenant de l'INB56;
b) aval: colis finis à destination du Cires, rédaction et fourniture du RFI incluant le rapport de retour d'expérience.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Daher NT
Numéro d'enregistrement national: 394 239 909 000 85
Adresse postale: route de Martigues — Technoparc des Florides CD9 — CS 40001
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.daher.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 25.5.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 103-271793 (2021-05-26)