Transport, caractérisation et reconditionnement des déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Les prestations portent sur la réalisation:
— en amont: de transport des conteneurs de déchets radioactifs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB;
— d'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires de ces déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB;
— en aval: de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Delambre
Téléphone: +33 146118103 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672779&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, caractérisation et reconditionnement des déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache PPRRPFADAS200096”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation: — en amont: de transport des conteneurs de déchets radioactifs de l'INB-56 vers une installation de traitement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Phase «Études»: Réalisation des études et fourniture: — du scénario général incluant l'étude de radioprotection et le planning détaillé des opérations, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-593808 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache PPRRPFADAS200096”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Phase «études»: réalisation des études et fourniture: — du scénario général incluant l'étude de radioprotection et le planning détaillé des opérations; —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593808

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Daher NT
Numéro d'enregistrement national: 394 239 909 000 85
Adresse postale: route de Martigues — Technoparc des Florides CD9 — CS 40001
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.daher.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 103-271793 (2021-05-26)