Les services de «transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport publics non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée de l'accord-cadre, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 202004
Brève description:
“Les services de «transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport publics non...”
Brève description
Les services de «transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport publics non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée de l'accord-cadre, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111276
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/
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Source: OJS 2020/S 047-111276 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157843
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111276
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“L'ouverture des offres est reportée au 8.5.2020 (10h00).”
Source: OJS 2020/S 066-157843 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Haute Bigorre
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321711
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2020/S 131-321711 (2020-07-06)