Les services de «transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport publics non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée de l'accord-cadre, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande — lot nº 1 relance suite à une déclaration sans suite et lot nº 3 relance suite à une déclaration sans suite d'infructuosite
202004”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Les services de «transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport publics non...”
Brève description
Les services de «transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport publics non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée de l'accord-cadre, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de neuf places le mercredi et le samedi” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de neuf places le mercredi et le samedi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les candidats devront fournir un mémoire technique conforme aux exigences particulières du lot 3 inscrites dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 047-111276 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande — lot nº 1 relance suite à une déclaration sans suite et lot nº 3 relance suite à une déclaration sans suite d'infructuosité
202004”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée du marché: 44 mois
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché: de 44 mois (tout dépendra de la date de notification du marché)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-08 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
L'ouverture des offres est reportée au 8.5.2020 (10h00).
Source: OJS 2020/S 066-157843 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Haute Bigorre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande — lot n 1 Relance suite à une déclaration sans suite et lot n 3 Relance suite a une déclaration sans suite d'infructuosité
202004”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de neuf places le mercredi et le samedi”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arné Bruno
Adresse postale: 5 rue des Platanes
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Code postal: 65200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 131-321711 (2020-07-06)