Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne

CPAM du Val-de-Marne

Transfert, stockage et gestion d'un fonds de l'ordre de 17 454 m linéaires d'archives. Versement de 1 400 à 3 400 m linéaires d'archives/an. Conservation et mise à disposition des archives. Prestation de destruction d'archives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Val-de-Marne
Adresse postale: 93 à 95 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Philippe Paillard
Téléphone: +33 143993996 📞
Courrier électronique: achats-marches.cpam-creteil@assurance-maladie.fr 📧
Fax: +33 143993273 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AA9v9Rilbf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AA9v9Rilbf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne AOO 09/2020”
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“Transfert, stockage et gestion d'un fonds de l'ordre de 17 454 m linéaires d'archives. Versement de 1 400 à 3 400 m linéaires d'archives/an. Conservation et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Description du marché:
“Transfert, stockage et gestion d'un fonds de l'ordre de 17 454 m linéaires d'archives. Versement annuel d'archives estimé à 2 400 m linéaires/an....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée d'un an à compter du 1.1.2021, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée totale de quatre ans maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Créteil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 209-510734 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Val de Marne

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne 06/2021
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 666 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'accueil et de stockage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mesures de protection de sites de sauvegarde, de confidentilaité des documents et de conservation des informations”
Critère de qualité (nom): Procédures d'organisation (processus, normes en vigueur…)
Critère de qualité (nom): Clauses sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510734

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 06/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vectura Archivage
Numéro d'enregistrement national: 51873186400014
Adresse postale: Actisud ZI le Chapitre, 18 rue Jean Perrin, BP 63665
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561766022 📞
Courrier électronique: commercial.archivage@vectura.fr 📧
Fax: +33 561722583 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.vectura-archivage.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Source: OJS 2021/S 006-009759 (2021-01-06)