Transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur Nord de Loire Forez agglomération

Communauté d'agglomération Loire Forez

La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur nord de Loire Forez agglomération. Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes:
— la réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective, acheminés par les prestataires de collecte (choisis via une autre consultation) sur le quai de transfert du candidat,
— la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance,
— le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité,
— le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité,
— la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bm Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20lf-Om-017
Brève description:

La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur nord de Loire Forez agglomération. Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes: — la réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective, acheminés par les prestataires de collecte (choisis via une autre consultation) sur le quai de transfert du candidat, — la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance, — le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité, — le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité, — la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251143
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective, acheminés par les prestataires de collecte (choisis via une autre consultation) sur le quai de transfert du candidat,

— la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance,

— le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité,

— le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité,

— la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles sur site.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché et jusqu'au 31.1.2024. Avec une reconduction éventuelle d'un an jusqu'au 31.1.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Autorisation de transport de déchets par la route ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) du quai de transfert permettant la réception des déchets concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Forez agglomération: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 104-251143 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur Nord de Loire Forez agglomération. Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes: — la réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective, acheminés par les prestataires de collecte (choisis via une autre consultation) sur le quai de transfert du candidat; — la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance; — le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité; — le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité; — la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles sur site.

Valeur totale du marché: 1062412.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047020
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251143
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes:

— la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance;

— le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité;

— le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: BM environnement
Adresse postale: Lieu dit La Barge
Commune postale: Sainte6Agathe-la-Bouteresse
Code postal: 42130
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1062412.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré6contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 020-047020 (2021-01-25)

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