Transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur Nord de Loire Forez agglomération
La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur nord de Loire Forez agglomération. Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes:
— la réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective, acheminés par les prestataires de collecte (choisis via une autre consultation) sur le quai de transfert du candidat,
— la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance,
— le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité,
— le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité,
— la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles sur site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur Nord de Loire Forez...”
Titre
Transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur Nord de Loire Forez agglomération
20lf-Om-017
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur nord de Loire Forez agglomération. Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes:
— la réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective, acheminés par les prestataires de collecte (choisis via une autre consultation) sur le quai de transfert du candidat,
— la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance,
— le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité,
— le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité,
— la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles sur site.
La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur nord de Loire Forez agglomération. Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes:
— la réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective, acheminés par les prestataires de collecte (choisis via une autre consultation) sur le quai de transfert du candidat,
— la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance,
— le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité,
— le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité,
— la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché et jusqu'au 31.1.2024. Avec une reconduction éventuelle d'un an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché et jusqu'au 31.1.2024. Avec une reconduction éventuelle d'un an jusqu'au 31.1.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Autorisation de transport de déchets par la route ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) du quai de transfert permettant la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Autorisation de transport de déchets par la route ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) du quai de transfert permettant la réception des déchets concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 104-251143 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur Nord de Loire Forez agglomération.
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes:
— la réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective, acheminés par les prestataires de collecte (choisis via une autre consultation) sur le quai de transfert du candidat;
— la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance;
— le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité;
— le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité;
— la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles sur site.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1062412.59 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le...”
Description du marché
La présente consultation concerne le transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations sur le secteur Nord de Loire Forez agglomération.
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes:
— la réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective, acheminés par les prestataires de collecte (choisis via une autre consultation) sur le quai de transfert du candidat;
— la pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance;
— le transport des ordures ménagères résiduelles vers l'exutoire désigné par la collectivité;
— le transport des déchets issus de la collecte sélective vers l'exutoire désigné par la collectivité;
— la réalisation de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles sur site.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251143
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BM environnement
Adresse postale: Lieu dit La Barge
Commune postale: Sainte6Agathe-la-Bouteresse
Code postal: 42130
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1062412.59 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré6contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré6contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 020-047020 (2021-01-25)