Transfert des déchets encombrants ménagers entre le quai de Crozet et l'UVE de Valserhône

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

La présente consultation concerne le transfert des déchets encombrants ménagers entre le quai de Crozet et l'UVE de Valserhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey Rhône-Alpes

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GVD2020-TDEM
Brève description:

La présente consultation concerne le transfert des déchets encombrants ménagers entre le quai de Crozet et l'UVE de Valserhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 50426500 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575459
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 233-575459 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131459
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-575459
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Mauffrey Rhône-Alpes
Adresse postale: Lieu dit les Pins, ZAC des Entreprises des Pins
Commune postale: Chuzelles
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 254 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 052-131459 (2021-03-11)

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