Transfert des déchets encombrants ménagers entre le quai de Crozet et l'UVE de Valserhône

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

La présente consultation concerne le transfert des déchets encombrants ménagers entre le quai de Crozet et l'UVE de Valserhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-25 Avis de marché
2021-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 50426500 📞
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert des déchets encombrants ménagers entre le quai de Crozet et l'UVE de Valserhône GVD2020-TDEM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transfert des déchets encombrants ménagers entre le quai de Crozet et l'UVE de Valserhône.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transfert des déchets encombrants ménagers entre le quai de Crozet et l'UVE de Valserhône.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 233-575459 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575459

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Transfert des déchets encombrants ménagers entre le quai de Crozet et l'UVE de Valserhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauffrey Rhône-Alpes
Adresse postale: Lieu dit les Pins, ZAC des Entreprises des Pins
Commune postale: Chuzelles
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 000 💰
Source: OJS 2021/S 052-131459 (2021-03-11)