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Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Transcription des débats et réunions organisés par la Région des Pays de la Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration du candidat dûment complétée;
— DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration du candidat dûment complétée;
— DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents à produire:
— la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément aux...”
Documents à produire:
— la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 104-251184 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transcription des débats et réunions organisés par la région des Pays de la Loire
DAJA04-202041939”
Brève description:
“Transcription des débats et réunions organisés par la région des Pays de la Loire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Description du marché:
“Transcription des débats et réunions organisés par la région des Pays de la Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Importance, formation, qualification et expérience des moyens humains disponibles pour assurer la qualité de la prestation, en tenant compte des charges de...”
Critère de qualité (nom)
Importance, formation, qualification et expérience des moyens humains disponibles pour assurer la qualité de la prestation, en tenant compte des charges de calendrier, des absences prévues / imprévues
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité et fiabilité de l'échantillon de transcription de niveau 1 réalisé par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et réalisme de l'organisation mise en œuvre appréciée au regard de la note de simulation de l'organisation et de la réalisation d'une commande de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et réalisme de l'organisation mise en œuvre appréciée au regard de la note de simulation de l'organisation et de la réalisation d'une commande de la Région fournie par le candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251184
Attribution du marché
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Numéro de contrat: DAJA04-202041939
Titre:
“Transcription des débats et réunions organisées par la région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Resumemo
Adresse postale: Immeuble Océanis, 24 allée de la Mer d'Iroise
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 210-513878 (2020-10-23)