Tramway T3O — PL Porte d'Asnières à la Porte Dauphine — travaux d'infrastructure ligne, travaux de voie & fourniture de rails

Brève description

L’opération de prolongement du tramway T3 à l’ouest consiste à créer 3,25 km de desserte supplémentaire, sept nouvelles stations, trois services provisoires signalisés, une station de terminus en arrière gare de stockage de rames Porte Dauphine et l’adaptation du terminus de la Porte d’Asnières pour en faire une station de passage.
Il s’insère sur les boulevards des Maréchaux, à partir du futur terminus du T3B à Porte d’Asnières qui a été mis en service fin 2018. Il traverse plusieurs places (place Léautaud, place Stuart Merrill) ainsi que les Portes de Champerret, Maillot et la Porte Dauphine, nœuds très contraints d’échange routier avec le boulevard périphérique.
Le prolongement du tramway à l’ouest vient irriguer des secteurs denses en population et en emploi aujourd'hui desservis par les lignes de bus de petite ceinture (PC1 et PC3).
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes constitué d'une quantité d'engagement minimale et d'une quantité maximale.

Description du marché

Le marché consiste en la réalisation des travaux d’infrastructure ligne, travaux de voie et fourniture de rails (PFV) du projet T3 ouest consistant à créer 3,25 km de desserte supplémentaire entre la Porte d’Asnières et la Porte Dauphine, sept nouvelles stations, trois services provisoires signalisés, un terminus doté d’une communication croisée signalisée et de quatre positions de garages, et l’adaptation du terminus de la ligne T3B pour en faire une station de passage.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes constitué d'une quantité d'engagement minimale et d'une quantité maximale d'une durée de 33 mois.
Les prestations constituant les quantités minimales du marché concernent les travaux principaux suivants:
— la réalisation des études d’exécution,
— les massifs LAC en plate-forme et hors plate-forme tramway;
— les multitubulaires;
— le terrassement de plate-forme et des surlargeurs;
— les réseaux secs et humides en plate-forme;
— les tranchées d’infiltration en surlargeur de plate-forme;
— la réalisation des réseaux d’assainissement longitudinaux et transversaux à la plate-forme ainsi que les réseaux d’évacuations des eaux de plate-forme vers les bassins sous plate-forme;
— la réalisation du béton de fondation de la plate-forme et des surlargeurs;
— l’armement de la voie y compris la fourniture des rails et la pose des appareils de voie;
— la pose de dalle préfabriquée;
— la pose des bordures de plate-forme;
— le béton de calage;
— le reprise des zones de raccordement sur voie existante (démolition et reprise de structure de plate-forme, de surlargeurs et de revêtements de plate-forme);
— les revêtements minéraux;
— la végétalisation de la plate-forme y compris le système d’arrosage;
— le terrassement, le génie civil et les revêtements des quais de station;
— la fourniture de la documentation avec notamment remise des DOE en fin de marché;
— la formation à l’utilisation et à la maintenance de l’exploitant;
— la fourniture des pièces de rechange;
— la prise en compte et mise en œuvre des dispositions en interface avec les autres lots des marchés concernés;
— la mise en œuvre des bases vies, l’entretien et l’évacuation en fin de chantier, y compris la remise en état des sols.
Le titulaire doit notamment pour l’ensemble des prestations et travaux cités réaliser l’ensemble des prestations, travaux et fournitures précisés au CCTP.
Les prestations constituant les quantités maximales concernent les prestations minimales ainsi que les prestations citées ci-dessous:
— prestations supplémentaires relatives au poste D12_10100 du BPU;
— prestations supplémentaires relatives aux postes D12_10111, D12 10112, D12 10121 et D12 10122 du BPU;
— prestations supplémentaires relatives aux postes D12_20100 et D12 20200 du BPU;
— études d’exécution – prestations supplémentaires;
— aléas géotechniques – prestations supplémentaires.
Le marché sera attribué à un seul titulaire.

Description des options

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1 OS ou à défaut de la date de notification de celui-ci.
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de un à deux mois et sera précisée dans le DCE.
CTA: E14 — démolition/E17 — infrastructures/E75 — travaux neufs tramway/E5 — second œuvre.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par les nomenclatures Qualibat/FNTP (ou équivalents européens):
— FNTP 1131: ouvrages d'art de technicité courante;
— FNTP 211: démolition par engin mécanique;
— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain;
— FNTP 3431: béton sous circulation motorisée;
— FNTP 414: construction neuve — réseau urbain;
— FNTP 431: maintenance et entretien des voies — géométrie de la voie;
— FNTP 432: maintenance et entretien des voies — soudures;
— FNTP 436: réseau urbain;
— Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante);
— Qualipaysage: A 520 GC — classe 6 ou 7, pour le système d’arrosage;
— Qualipaysage: P120 et E 132 — classe 7, pour les aménagements paysagers.
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
En outre, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques.
Modalités de paiement:
— forme du prix: prix révisables;
— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
En cas de groupement, ce dernier doit être un groupement conjoint avec l’entreprise classique pour mandataire solidaire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat

— travaux de jour pour le génie civil;
— travaux de jour pour la pose de voie;
— travaux en nuits courtes pour des travaux annexes en zones exploitées;
— site exploité selon zonages;
— contraintes liées aux travaux de la ville de Paris (phasage notamment), un environnement urbain très dense autour du chantier avec un impact très fort des nuisances vis à vis des riverains;
— interfaces avec le projet EOLE.

Conditions de remise des candidatures
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020MOP15299 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.
Informations importantes
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
RATP — Département maîtrise d'ouvrage projet
MOP/HA
Romain ZIAT
11 rue Louison Bobet
94120 Fontenay-sous-Bois.
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI…). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.