Traitement phytosanitaire des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez

Ville de Saint-Tropez

Traitement phytosanitaire des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGP Jardins

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2020AO058
Brève description:

Traitement phytosanitaire des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535364
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères de jugement des offres: — valeur technique: 50 %, — prix: 30 %, — performances environnementales: 20 %. Sous-critère de la valeur technique: — importance et adéquation des véhicules et des matériels proposés, affectés à l'exécution du contrat: 35 %, — importance et pertinence du personnel d'encadrement et d'exécution affectés à l'exécution du contrat: 35 %, — mode de fonctionnement et méthodologie d'organisation des taches à effectuer sur la Ville: 30 %. Sous-critère des performances environnementales: — politique environnementale: 70 %, — dispositions pour réduire l'impact des prestations: 30 %. Visite conseillée variante non autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est douze mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse deux fois pour la même période sans que sa durée totale n'excède trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation). Inscription au registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page 8 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, RIB, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat devra disposer des qualifications (Certificats de qualifications ou équivalent), compétences et éventuels agréments nécessaires dans le domaine des traitements phytosanitaires. Qualification «Qualipaysage E140» ou équivalent, attestation d'assurance en cours de validité attestations fiscales et sociales attestation Agefiph pour les entreprise de plus de 20 salariés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales en %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication prévisionnelle des prochains avis se fera environ six mois avant l'échéance du présent marché.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique: 50 %,

— prix: 30 %,

— performances environnementales: 20 %.

Sous-critère de la valeur technique:

— importance et adéquation des véhicules et des matériels proposés, affectés à l'exécution du contrat: 35 %,

— importance et pertinence du personnel d'encadrement et d'exécution affectés à l'exécution du contrat: 35 %,

— mode de fonctionnement et méthodologie d'organisation des taches à effectuer sur la Ville: 30 %.

Sous-critère des performances environnementales:

— politique environnementale: 70 %,

— dispositions pour réduire l'impact des prestations: 30 %.

Visite conseillée variante non autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 218-535364 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement phytosanitaires des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115911
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535364
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Montant du marché: maximum annuel 80 000,00 EUR HT. Reconduction: deux.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: LGP Jardins
Numéro d'enregistrement national: 50293497900027
Adresse postale: lotissement Lusignan/700 F chemin des Chaberts
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande.

Montant du marché: maximum annuel 80 000,00 EUR HT.

Reconduction: deux.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 046-115911 (2021-03-03)

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