Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement phytosanitaire des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez
2020AO058”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“Traitement phytosanitaire des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Traitement phytosanitaire des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales en %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est douze mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse deux fois pour la même période sans que sa durée totale n'excède trois ans.”
Description des renouvellements
La durée du marché est douze mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse deux fois pour la même période sans que sa durée totale n'excède trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation). Inscription au registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page 8 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, RIB, copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, RIB, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat devra disposer des qualifications (Certificats de qualifications ou équivalent), compétences et éventuels agréments nécessaires dans le domaine des traitements phytosanitaires. Qualification «Qualipaysage E140» ou équivalent, attestation d'assurance en cours de validité attestations fiscales et sociales attestation Agefiph pour les entreprise de plus de 20 salariés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication prévisionnelle des prochains avis se fera environ six mois avant l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Procédure d'appel d'offres ouvert selon les...”
Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique: 50 %,
— prix: 30 %,
— performances environnementales: 20 %.
Sous-critère de la valeur technique:
— importance et adéquation des véhicules et des matériels proposés, affectés à l'exécution du contrat: 35 %,
— importance et pertinence du personnel d'encadrement et d'exécution affectés à l'exécution du contrat: 35 %,
— mode de fonctionnement et méthodologie d'organisation des taches à effectuer sur la Ville: 30 %.
Sous-critère des performances environnementales:
— politique environnementale: 70 %,
— dispositions pour réduire l'impact des prestations: 30 %.
Visite conseillée variante non autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 218-535364 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement phytosanitaires des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez
2020AO058”
Brève description:
“Traitement phytosanitaires des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Traitement phytosanitaires des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AO058
Titre:
“Traitement phytosanitaires des arbres du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LGP Jardins
Numéro d'enregistrement national: 50293497900027
Adresse postale: lotissement Lusignan/700 F chemin des Chaberts
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande.
Montant du marché: maximum annuel 80 000,00 EUR HT.
Reconduction: deux.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), secrétariat régional pour les affaires régionales”
Source: OJS 2021/S 046-115911 (2021-03-03)