Traitement intellectuel et sanitaire des archives de la ville de Troyes — 2 relance du lot nº 2: traitement sanitaire

Brève description

Le présent marché porte sur le traitement intellectuel et sanitaire des archives de la ville de Troyes. Il s'agit de la 2 relance du lot nº 2 «traitement sanitaire» déclaré sans suite par décision nº D2020/0067 pour motif d'intérêt général.
Pour information: lots attribués lors de la précédente consultation:
— lot nº 1: traitement intellectuel et reconditionnement partiel;
— lot nº 3: dépoussiérage.

Description des options

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix unitaires dans la limite d'un montant maximal de 83 330 EUR HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, et aux articles R. 2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la relance concerne le lot suivant: lot nº 2 — traitement sanitaire le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d'exécution est de neuf mois à compter de la date de départ des lots à décontaminer (déterminée pendant l'exécution du lot nº 1) prescrite par un bon de commande qui fera office d'ordre de service de démarrage. Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante: transport des archives à traiter depuis les sous-sols de l'Hôtel de Ville jusqu'au local de décontamination du prestataire. La présentation de la PSE est obligatoire dans le cadre de la présente consultation. À défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée sans être analysée.
Une visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire. Avant la remise de son offre, le candidat devra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant de l'œuvre. Le candidat ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Pour cette visite, les candidats devront se conformer à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation et contacter M. Olivier Cayez — +33 325423435 — courriel: o.cayez@ville-troyes.fr
Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites seront consignées et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE en s'étant identifié à cet effet. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique comprenant la pertinence des solutions techniques proposées (6 points) et la pertinence de la méthodologie envisagée faisant apparaître chaque étape de la prestation (4 points) prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE). Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Financements: ville de Troyes et subvention de la DRAC. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance: le cas éché

Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. en conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Transmission sur support papier: la transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique: chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. dossier gratuit.
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements ou questions complémentaires: toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérial

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— recours spécifiques contrats publics référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.