Traitement des ordures ménagères résiduelles transfert tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif collecte, transport et traitement des encombrants lavage des conteneurs OMR et EMR

Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance

Marché de service pour le traitement des OMR, le transfert, le tri et le conditionnement du tri sélectif, la collecte, le transport et le traitement des encombrants et le lavage des conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement
• APA Propreté

Qui ?

• Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:

Marché de service pour le traitement des OMR, le transfert, le tri et le conditionnement du tri sélectif, la collecte, le transport et le traitement des encombrants et le lavage des conteneurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Adresse postale: 33 rue de la Lauzière
Code postal: 05230
Commune postale: La Bâtie-Neuve
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccspva.com 📧
Téléphone: +33 492502050 📞
Fax: +33 492502165 📠
URL des documents: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316487
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-serreponconvaldavance.com/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Traitement des OMR
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des OMR.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une fois un an soit quatre ans maximum au total.
Intitulé du lot: Transfert, tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert, tri et conditionnement du tri sélectif.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des encombrants.
Intitulé du lot: Lavage des conteneurs semi-enterrés et aériens
Numéro du lot: 4
Brève description: Lavage des conteneurs OMR et EMR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La Bâtie-Neuve.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006732000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 129-316487 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074253
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316487
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 315 avenue de l'Aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Nom: APA Propreté
Adresse postale: 610 rue des Serres
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 43 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 030-074253 (2021-02-09)

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