Traitement des ordures ménagères résiduelles transfert tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif collecte, transport et traitement des encombrants lavage des conteneurs OMR et EMR

Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance

Marché de service pour le traitement des OMR, le transfert, le tri et le conditionnement du tri sélectif, la collecte, le transport et le traitement des encombrants et le lavage des conteneurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-02 Avis de marché
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Numéro d'enregistrement national: 20006732000016
Adresse postale: 33 rue de la Lauzière
Commune postale: La Bâtie-Neuve
Code postal: 05230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492502050 📞
Courrier électronique: secretariat@ccspva.com 📧
Fax: +33 492502165 📠
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏
URL de participation: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles transfert tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif collecte, transport et traitement des...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Marché de service pour le traitement des OMR, le transfert, le tri et le conditionnement du tri sélectif, la collecte, le transport et le traitement des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des OMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Traitement des OMR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une fois un an soit quatre ans maximum au total.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transfert, tri et conditionnement du tri sélectif.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des encombrants.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lavage des conteneurs semi-enterrés et aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lavage des conteneurs OMR et EMR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Bâtie-Neuve.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 129-316487 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles, transfert tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif collecte, transport et traitement des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 932 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316487

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des OMR
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transfert, tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 315 avenue de l'Aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enlèvement, transport et traitement des encombrants

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lavage des conteneurs semi-enterrés et aériens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: APA Propreté
Adresse postale: 610 rue des Serres
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 932 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 030-074253 (2021-02-09)