Traitement des ordures ménagères résiduelles et des refus issus des déchetteries (encombrants), tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif: emballages ménagers

Communauté de communes Buëch Dévoluy

Le traitement des ordures ménagères résiduelles et des refus issus des déchetteries (encombrants), le tri et le conditionnement des matériaux issus du tri sélectif: emballages ménagers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Buëch Dévoluy
Numéro d'enregistrement national: 20006744500011
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume
Commune postale: Veynes
Code postal: 05400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492589828 📞
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://ccbuechdevoluy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Buech Devoluy
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume
Commune postale: Veynes
Code postal: 05400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492580242 📞
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles et des refus issus des déchetteries (encombrants), tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif:...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles et des refus issus des déchetteries (encombrants), le tri et le conditionnement des matériaux issus du tri...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles et des refus issus des déchetteries (encombrants)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Traitement des ordures ménagères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif: emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description du marché: Tri et conditionnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels du domaine des déchets.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Veynes 05.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-537968 (2020-11-05)