Traitement des ordures ménagères résiduelles du Nord-Est du département de l'Aisne-

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum avec attribution des bons de commande «en cascade» selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à cinq). Les candidats n'ont pas obligation de pouvoir traiter le tonnage total. Les bons de commandes seront notifiés sur la base des capacités résiduelles de traitement des exutoires;

2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L. 2111-13, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage à réaliser, sur la durée initiale (deux an), au minimum 70 heures d'insertion. En cas de reconduction, cette mesure d'insertion devra à nouveau être mise en œuvre à concurrence de 35 heures par an;

4) Les critères d'analyse des offres sont les suivants:

— la valeur technique: 40 % appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:

—— adéquation de l'organisation proposée notamment au regard de l'interface avec la collecte et le transfert (70 %);

—— capacité technique à exécuter la prestation (20 %);

—— management qualité et sécurité (10 %);

— le coût du service: 50 % apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous: coût de service = coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP (selon la trajectoire TGAP adoptée le 28.12.2018) sur la base de 16 400 t (quelle que soit la capacité réelle du candidat) afin de respecter l'égalité de traitement + coût de transport sur la base de 16 400 t de Valor'Aisne à partir du centre de transfert de Fontaine-les-Vervins, lieu-dit le Comble de la Bouteille, route de la Bouteille, 02140 Fontaine-les-Vervins: transport des déchets ménagers résiduels: entre 0 et 60 km = 0.286 ¤ HT/T/Km plus de 61 km = 0.145 ¤ Ht/T/Km .Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage);

— la performance environnementale: 10 % appréciée au regard au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:

—— limitations des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (70 %);

—— engagement dans une démarche environnementale (30 %);

5) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'A