Traitement des ordures ménagères résiduelles du Nord-Est du département de l'Aisne-

Valor'Aisne

Cet accord-cadre a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles des collectivités du Nord-Est du département de l'Aisne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15092 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15092 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15092 🌏
Communication (participation)
Nom: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles du Nord-Est du département de l'Aisne-”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles des collectivités du Nord-Est du département de l'Aisne.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an. Il débutera le 1.1.2021 et prendra fin au plus tard le 31.12.2024.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La présente...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 190-459022 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles du nord-est du département de l'Aisne”
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles des collectivités du nord-est du département de l'Aisne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 018 800 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459022

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gurdebeke SA
Numéro d'enregistrement national: 92722044200085
Adresse postale: 65 boulevard Carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Région: Oise 🏙️
Nom:
“SI Valorisation Déchets Ménagers Hainaut Valenciennois — SI Valorisation Déchets”
Numéro d'enregistrement national: 25590093800028
Adresse postale: 1 rue du Galibot
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 018 800 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-105419 (2021-02-25)