Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules destinées essentiellement aux professionnels. Dans ce cadre, deux sites de réception des inertes sont concernés par le présent marché de traitement: le site d'Aspiran et celui de Saint-André-de-Sangonis. Les quantités entrantes sont comprises entre 9 000 et 13 000 t/an. La répartition des entrants sur ces deux sites est d'environ 2/3 sur Aspiran et 1/3 sur Saint-André-de-Sangonis. L'objet du présent marché est la réalisation de la prestation de traitement (scalpage, criblage, concassage) et de transport de ces matériaux dans le but d'en revaloriser la plus grande partie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des inertes du Syndicat Centre Hérault
20 Serv 03/Jo
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules...”
Brève description
Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules destinées essentiellement aux professionnels. Dans ce cadre, deux sites de réception des inertes sont concernés par le présent marché de traitement: le site d'Aspiran et celui de Saint-André-de-Sangonis. Les quantités entrantes sont comprises entre 9 000 et 13 000 t/an. La répartition des entrants sur ces deux sites est d'environ 2/3 sur Aspiran et 1/3 sur Saint-André-de-Sangonis. L'objet du présent marché est la réalisation de la prestation de traitement (scalpage, criblage, concassage) et de transport de ces matériaux dans le but d'en revaloriser la plus grande partie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules...”
Description du marché
Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules destinées essentiellement aux professionnels. Dans ce cadre, deux sites de réception des inertes sont concernés par le présent marché de traitement: le site d'Aspiran et celui de Saint-André-de-Sangonis. Les quantités entrantes sont comprises entre 9 000 et 13 000 t/an. La répartition des entrants sur ces deux sites est d'environ 2/3 sur Aspiran et 1/3 sur Saint-André-de-Sangonis. L'objet du présent marché est la réalisation de la prestation de traitement (scalpage, criblage, concassage) et de transport de ces matériaux dans le but d'en revaloriser la plus grande partie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: limitation et gestion des nuisances
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: débit (cadence) de traitement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aspiran.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Syndicat Centre Hérault — Bâtiment administratif — route de Canet, 34800 Aspiran. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20 SERV 03. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour visiter le site, un rendez-vous de visite doit être pris auprès d'un responsable technique: +33 760378364 ou +33 467881846.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 190-459091 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules...”
Brève description
Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules destinées essentiellement aux professionnels.
Dans ce cadre, deux sites de réception des inertes sont concernés par le présent marché de traitement: le site d'Aspiran et celui de Saint-André-de-Sangonis.
Les quantités entrantes sont comprises entre 9 000 et 13 000 t par an. La répartition des entrants sur ces deux sites est d'environ 2/3 sur Aspiran et 1/3 sur Saint-André-de-Sangonis. L'objet du présent marché est la réalisation de la prestation de traitement (scalpage, criblage, concassage) et de transport de ces matériaux dans le but d'en revaloriser la plus grande partie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 250 💰
Description
Description du marché:
“Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules...”
Description du marché
Le Syndicat Centre Hérault (SCH) assure la collecte des déchets inertes via son réseau de neuf déchèteries petit volume et deux déchèteries gros véhicules destinées essentiellement aux professionnels.
Dans ce cadre, deux sites de réception des inertes sont concernés par le présent marché de traitement: le site d'Aspiran et celui de Saint-André-de-Sangonis.
Les quantités entrantes sont comprises entre 9 000 et 13 000 t par an. La répartition des entrants sur ces deux sites est d'environ 2/3 sur Aspiran et 1/3 sur Saint-André-de-Sangonis. L'objet du présent marché est la réalisation de la prestation de traitement (scalpage, criblage, concassage) et de transport de ces matériaux dans le but d'en revaloriser la plus grande partie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Limitation et gestion des nuisances
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Débit (cadence) de traitement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 Serv 03
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vmitp
Adresse postale: RD 153 Mas d'Alary
Commune postale: Lodeve
Code postal: 34700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des DQE est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel.
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Source: OJS 2021/S 103-271803 (2021-05-26)