Traitement des éditions de différents types de lettres et avis d'échéances

ALCEANE

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-23 Avis de marché
2021-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alcéane
Numéro d'enregistrement national: 48887534500024
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232850850 📞
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.alceane.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.alceane.fr 🌏
URL de participation: http://www.alceane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des éditions de différents types de lettres et avis d'échéances 20s027/Jo”
Produits/services: Services de bureautique 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des éditions de différents types de lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bureautique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Traitement des éditions de différents types de lettres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédure
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains pour la présentation du projet
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: site de secours
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des éditions des avis d'échéances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des éditions des avis d'échéances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-571477 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173708.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571477

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des éditions de différents types de lettres
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Docone
Adresse postale: 19 rue Nicolas Leblanc
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18635.5 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des éditions des avis d'échéances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 073 💰
Source: OJS 2021/S 045-112848 (2021-03-02)