Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES

Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques

Le dispositif d'observation statistique sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) est constitué d'un ensemble d'enquêtes statistiques (trimestrielles, annuelles et ponctuelles) réalisées par la DARES, le service statistique du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Ces enquêtes sont destinées à recueillir auprès des entreprises et des établissements employeurs des données statistiques relatives notamment à l'emploi, à la durée du travail, à la rémunération, à l'épargne salariale et à la négociation collective.
Lot 1: création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête.
Lot 2: gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:
Le dispositif d'observation statistique sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) est constitué d'un ensemble d'enquêtes statistiques (trimestrielles, annuelles et ponctuelles) réalisées par la DARES, le service statistique du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Ces enquêtes sont destinées à recueillir auprès des entreprises et des établissements employeurs des données statistiques relatives notamment à l'emploi, à la durée du travail, à la rémunération, à l'épargne salariale et à la négociation collective. Lot 1: création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête. Lot 2: gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 44382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626871&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626871&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459002
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Critères valeur technique de sélection lot 1: — les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place et l'articulation entre les opérations d'édition, de personnalisation et de mise sou pli (20 %); — les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès de l'opérateur postal (20 %); — la qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et à l'intégralité des plis (20 %). Critères valeur technique de sélection lot 2: — les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation mise en place pour le traitement en parallèle des différentes enquêtes et la prise en compte de leurs évolutions (20 %); — les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert des données (20 %); — la qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnaire d'origine et leur conformité aux consignes de saisie (20 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dispositif d'observation statistique sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) est constitué d'un ensemble d'enquêtes statistiques (trimestrielles, annuelles et ponctuelles) réalisées par la DARES, le service statistique du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Ces enquêtes sont destinées à recueillir auprès des entreprises et des établissements employeurs des données statistiques relatives notamment à l'emploi, à la durée du travail, à la rémunération, à l'épargne salariale et à la négociation collective.
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Lot 1: création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête.
Lot 2: gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête.
Valeur totale estimée: 1 872 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête
Numéro du lot: 1
Brève description:
Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête.
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale de douze mois renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
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Intitulé du lot: Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…
… «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en plac
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès d
La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et à l'intégralité des plis
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation mise en place pour l
Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert d
La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnair

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626871&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Critères valeur technique de sélection lot 1:
— les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place et l'articulation entre les opérations d'édition, de personnalisation et de mise sou pli (20 %);
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— les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès de l'opérateur postal (20 %);
— la qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et à l'intégralité des plis (20 %).
Critères valeur technique de sélection lot 2:
— les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation mise en place pour le traitement en parallèle des différentes enquêtes et la prise en compte de leurs évolutions (20 %);
Afficher plus
— les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert des données (20 %);
— la qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnaire d'origine et leur conformité aux consignes de saisie (20 %).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures De publicité.
Source: OJS 2020/S 190-459002 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES.
Valeur totale du marché: 429826.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147129
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459002
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'estimation du marché est réalisée sur quatre ans, à la différence du DQE établi sur une base annuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Corus
Numéro d'enregistrement national: 389 326 182 00133
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@corus.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.corus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 407477.25 EUR 💰
Nom: Groupe EDIIS
Numéro d'enregistrement national: 510 108 814 00011
Adresse postale: rue de la Ruette aux Loups
Commune postale: Saint-Malo
Courrier électronique: contact@ediis.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ediis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 349 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures
de publicité.
Source: OJS 2021/S 058-147129 (2021-03-19)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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