Le dispositif d'observation statistique sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) est constitué d'un ensemble d'enquêtes statistiques (trimestrielles, annuelles et ponctuelles) réalisées par la DARES, le service statistique du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Ces enquêtes sont destinées à recueillir auprès des entreprises et des établissements employeurs des données statistiques relatives notamment à l'emploi, à la durée du travail, à la rémunération, à l'épargne salariale et à la négociation collective.
Lot 1: création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête.
Lot 2: gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES
2020-05”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le dispositif d'observation statistique sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) est constitué d'un ensemble d'enquêtes...”
Brève description
Le dispositif d'observation statistique sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) est constitué d'un ensemble d'enquêtes statistiques (trimestrielles, annuelles et ponctuelles) réalisées par la DARES, le service statistique du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Ces enquêtes sont destinées à recueillir auprès des entreprises et des établissements employeurs des données statistiques relatives notamment à l'emploi, à la durée du travail, à la rémunération, à l'épargne salariale et à la négociation collective.
Lot 1: création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête.
Lot 2: gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 872 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la...”
Critère de qualité (nom)
Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en plac
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Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès d
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Critère de qualité (nom):
“La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir...”
Critère de qualité (nom)
La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et à l'intégralité des plis
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Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale de douze mois renouvelable par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale de douze mois renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Description du marché: Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la...”
Critère de qualité (nom)
Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation mise en place pour l
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Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour assurer le...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert d
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Critère de qualité (nom):
“La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la...”
Critère de qualité (nom)
La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnair
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité...”
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Critères valeur technique de sélection lot 1:
— les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place et l'articulation entre les opérations d'édition, de personnalisation et de mise sou pli (20 %);
— les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès de l'opérateur postal (20 %);
— la qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et à l'intégralité des plis (20 %).
Critères valeur technique de sélection lot 2:
— les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation mise en place pour le traitement en parallèle des différentes enquêtes et la prise en compte de leurs évolutions (20 %);
— les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert des données (20 %);
— la qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnaire d'origine et leur conformité aux consignes de saisie (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures De publicité.
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Source: OJS 2020/S 190-459002 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429826.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Numéro d'enregistrement national: 389 326 182 00133
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@corus.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.corus.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407477.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquêtes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe EDIIS
Numéro d'enregistrement national: 510 108 814 00011
Adresse postale: rue de la Ruette aux Loups
Commune postale: Saint-Malo
Courrier électronique: contact@ediis.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.ediis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 349 💰
“L'estimation du marché est réalisée sur quatre ans, à la différence du DQE établi sur une base annuelle.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures
de publicité.
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Source: OJS 2021/S 058-147129 (2021-03-19)