Traitement des déchets papiers

Université d'Aix-Marseille

Le présent marché pour objet le traitement:
— des déchets papiers issus des activités de bureau et des salles de lecture des bibliothèques universitaires,
— des déchets papiers issus de l'activité des services de reprographie,
— des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques,
— des ouvrages de BU destinés au pilon et non introduits sur le marché de l'occasion.
La consultation comprend les lots suivants:
— lot n1: traitement des déchets papiers de bureau, y compris dans les salles de salle de lecture de BU,
— lot n2: traitement des déchets papiers du service de reprographie,
— lot n3: traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques,
— lot n4: traitement des ouvrages de bu destines au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasion.
Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIO Ocean
• BP environnement

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: AMU13-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544950&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544950&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104235
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

— la «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] correspond au montant estimatif annuel en euro (HT), — le marché est réservé au secteur adapté/protégé, il sera ainsi demandé aux candidats de fournir les renseignements mentionnés à l'article 8.1 du RC (règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché pour objet le traitement:

— des déchets papiers issus des activités de bureau et des salles de lecture des bibliothèques universitaires,

— des déchets papiers issus de l'activité des services de reprographie,

— des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques,

— des ouvrages de BU destinés au pilon et non introduits sur le marché de l'occasion.

La consultation comprend les lots suivants:

— lot n

Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.

Intitulé du lot: Traitement des déchets papiers de bureau, y compris dans les salles de salle de lecture de BU
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets papiers de bureau, y compris dans les salles de salle de lecture de bu. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Description des options:

— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné,

— ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus [cf. II.2.7)].

Informations complémentaires:

— la «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] correspond au montant estimatif annuel en euro (HT),

— le marché est réservé au secteur adapté/protégé, il sera ainsi demandé aux candidats de fournir les renseignements mentionnés à l'article 8.1 du RC (règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Traitement des déchets papiers du service de reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets papiers du service de reprographie.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ouvrages de bu destines au pilon et non réintroduits sur le marche de l'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des ouvrages de BU destinés au pilon et non réintroduits sur le marche de l'occasion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent, a minima, sur les sites indiqués à l'annexe du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Conformément à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique, le délai minimal fixé au premier alinéa du I est ramené à 30 jours dans la mesure où les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Université d'Aix-Marseille (AMU).
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544950&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:

les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses...). De la même manière, la société qui s'identifie sur Place lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est: stephanie.septier@univ-amu.fr

— information sur la rubrique I.3 concernant…

… la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — Place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation (RC),

… l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,

— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance n

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 044-104235 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché pour objet le traitement: — des déchets papiers issus des activités de bureau et des salles de lecture des bibliothèques universitaires; — des déchets papiers issus de l'activité des services de reprographie; — des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques; — des ouvrages de BU destinés au pilon et non introduits sur le marché de l'occasion. La consultation comprend les lots suivants: — lot nº 1: traitement des déchets papiers de bureau, y compris dans les salles de salle de lecture de bu; — lot nº 2: traitement des déchets papiers du service de reprographie; — lot nº 3: traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques; — lot nº 4: traitement des ouvrages de bu destines au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasion. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142099
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104235
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des déchets papiers issus des activités de bureau et des salles de lecture des bibliothèques universitaires;

— des déchets papiers issus de l'activité des services de reprographie;

— des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques;

— lot nº 1: traitement des déchets papiers de bureau, y compris dans les salles de salle de lecture de bu;

— lot nº 2: traitement des déchets papiers du service de reprographie;

— lot nº 3: traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques;

— lot nº 4: traitement des ouvrages de bu destines au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasion. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.

Source: OJS 2020/S 059-142099 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement: — des déchets papiers issus des activités de bureau et des salles de lecture des bibliothèques universitaires; — des déchets papiers issus de l'activité des services de reprographie; — des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques; — des ouvrages de BU destinés au pilon et non introduits sur le marché de l'occasion.

Valeur totale du marché: 252 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444785
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le montant total de la valeur indiqué à l'article II.1.7) correspond au montant total des quatre lots. Le montant de la valeur totale pour chaque lot, indiqué à l'article V.2.4), correspond au montant du scénario de commande total (dépenses — recettes) pour quatre ans. Les documents du marché* sont disponibles sur place et sur rendez-vous, à l'adresse du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. * sauf les éléments/informations considérés comme confidentielles en vertu des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique. Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement:

Traitement des déchets papiers de bureau, y compris dans les salles de salle de lecture

de BU. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Description des options:

— ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.

Brève description:

Traitement des déchets papiers du service de Reprographie.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Intitulé du lot: Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques
Brève description:

Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Intitulé du lot: Traitement des ouvrages de bu destines au pilon et non reintroduits sur le marche de l'occasion
Brève description:

Traitement des ouvrages de bu destines au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Procédure
Procédure accélérée:

Conformément à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique, le délai minimal fixé au 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Bio océan
Adresse postale: 93 chemin du Passet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 226 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: BP environnement
Adresse postale: Master Park — lot nº 12 — 116 boulevard de la Pomme
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 14 514 EUR 💰
7 000 EUR 💰
4 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant total de la valeur indiqué à l'article II.1.7) correspond au montant total des quatre lots.

Le montant de la valeur totale pour chaque lot, indiqué à l'article V.2.4), correspond au montant du scénario de commande total (dépenses — recettes) pour quatre ans.

Les documents du marché* sont disponibles sur place et sur rendez-vous, à l'adresse du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

* sauf les éléments/informations considérés comme confidentielles en vertu des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique. Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Source: OJS 2020/S 184-444785 (2020-09-17)

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