Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe douze communes: Aubagne, Auriol, la Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Cuges-les-Pins, Saint Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint-Savournin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile Métropole Aix-Marseille-Provence
74200158”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe douze communes: Aubagne, Auriol, la...”
Brève description
Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe douze communes: Aubagne, Auriol, la Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Cuges-les-Pins, Saint Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint-Savournin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 412 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement d'environ 10 000 t par an d'ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Traitement d'environ 10 000 t par an d'ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'os prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'os prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la durée totale soit quatre ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 200 km par route...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la durée totale soit quatre ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 200 km par route autour du barycentre situé au centre de transfert d'Aubagne, avenue de Lenche, 13400 Aubagne. Cette distance sera évaluée au moyen de l'application «Google Maps».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement d'environ 10 000 t par an d'ordures ménagères résiduelles issues du centres de transfert d'Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 590 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement d'environ 4 000 t d'encombrants par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement d'environ 4 000 t d'encombrants par an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 232 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Valeur estimée sur la durée totale (quatre ans). Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km par route autour du barycentre situé au...”
Informations complémentaires
Valeur estimée sur la durée totale (quatre ans). Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km par route autour du barycentre situé au centre de transfert d'Aubagne, avenue de Lenche, à Aubagne, dans le cas où le centre de tri proposé est à plus de 60 km du barycentre, le candidat devra proposer dans son offre un quai de rupture.cette distance évaluée au moyen de l'application «Google Maps».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: arrêté préfectoral autorisant l'activité de réception et valorisation à savoir: l'(es) arrêté(s) préfectoral(aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le(s) centre(s) de traitement/tri/enfouissement. Pour le lot 3, en cas de dépassement de la distance du barycentre, l'(es) arrêté(s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant quai de transit et l'(es) arrêté(s) préfectoral(aux) et/ou récépissé de déclaration relatif au transport des déchets par route.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du lot 3 devra se conformer à l'obligation en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. L'état de reprise du personnel figure en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du lot 3 devra se conformer à l'obligation en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. L'état de reprise du personnel figure en annexe 1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
14:00 📅
“Le marché est financé par les ressources propres de l'état spécifique du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — Métropole Aix-Marseille-Provence....”
Le marché est financé par les ressources propres de l'état spécifique du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — Métropole Aix-Marseille-Provence. Délai de paiement: 30 jours. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est égal à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par la durée du marché exprimée en mois. Il s'agit d'un marché à prix unitaire sur quantités réellement exécutées au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
Critère de jugement des offres lot 1 et lot 2:
— prix: 70 %;
— valeur technique: 30 %:
—— sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 40 %;
—— sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (délais de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service), et du process de traitement proposé: 60 %.
Critère de jugement des offres lot 3:
— prix: 70 %;
— valeur technique: 30 %:
—— sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 40 %;
—— sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle de qualité, mesures de suivi et bilan matière) et de la valorisation des encombrants: (filière, taux de valorisation moyen proposé par rapport aux quantités entrantes, détail de l'ensemble de la filière, process et type de flux valorisés): 60 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 132-323927 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour la territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile Métropole d'Aix-Marseille-Provence
74200158”
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, la...”
Brève description
Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, la Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Cuges-les-Pins, St-Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint-Savournin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-323927
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 590 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 820 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 15 412 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 670 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 24.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: douze.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'os prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'os prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction, sauf dans l'hypothèse limitativement énumérée ci-dessous: le non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE entraînant sa fermeture. Par ailleurs, le titulaire est tenu d'informer l'acheteur public du non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE, six mois avant la fin du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La valeur estimée du marché s'entend pour la durée totale soit quatre ans.
Nouvelle valeur
Texte: La valeur estimée du marché s'entend pour la durée totale soit deux ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 590 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 820 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 24.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: douze.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'os prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'os prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction, sauf dans l'hypothèse limitativement énumérée ci-dessous: le non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE entraînant sa fermeture. Par ailleurs, le titulaire est tenu d'informer l'acheteur public du non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE, six mois avant la fin du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La valeur estimée du marché s'entend pour la durée totale soit quatre ans.
Nouvelle valeur
Texte: La valeur estimée du marché s'entend pour la durée totale soit deux ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 232 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 030 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 24.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: douze.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'os prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de l'os prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché.le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera reconductible une fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction, sauf dans l'hypothèse limitativement énumérée ci-dessous: le non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE entraînant sa fermeture. Par ailleurs, le titulaire est tenu d'informer l'acheteur public du non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE, six mois avant la fin du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée sur la durée totale (quatre ans).
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée sur la durée totale (deux ans).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 142-350291 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour la territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile Métropole Aix-Marseille-Provence
74200158”
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile qui regroupe douze communes: Aubagne, Auriol, la...”
Brève description
Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile qui regroupe douze communes: Aubagne, Auriol, la Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Cuges-les-Pins, Saint-Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint-Savournin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 633 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère A: Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 40 % Sous-critère B: Pertinence de la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère A: Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 40 % Sous-critère B: Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère e A: Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 40 % Sous-critère B: Pertinence de la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère e A: Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 40 % Sous-critère B: Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200331F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile_lot 1 10 000 t déchets”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Valsud
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière Saint-Menet
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200332F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile_lot 2 10 000 t déchets” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z200333F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile_lot 3 4 000 t encombrants”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx méditerranée
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13380
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 293 520 💰
“Critère de jugement des offres:
— lot 1 et lot 2: prix: 70 %,
— valeur technique: 30 %,
—— sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et...”
Critère de jugement des offres:
— lot 1 et lot 2: prix: 70 %,
— valeur technique: 30 %,
—— sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 40 %;
—— sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (délais de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service), et du process de traitement proposé: 60 %.
Critère de jugement des offres:
— lot 3: prix: 70 %,
— valeur technique: 30 %,
—— sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 40 %;
—— sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle de qualité, mesures de suivi et bilan matière) et de la valorisation des encombrants: (filière, taux de valorisation moyen proposé par rapport aux quantités entrantes, détail de l'ensemble de la filière, process et type de flux valorisés): 60 %.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région — boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2021/S 007-012131 (2021-01-07)