Traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'entretien et la maintenance de conteneurs, le traitement et l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérant au Groupement de commandes déchets hospitaliers des Alpes (Alpes-de-Haute-Provence & Hautes-Alpes).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 21sg01/Jo
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'entretien et la maintenance de conteneurs, le traitement et l'élimination des Déchets d'activités de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Adresse postale: quartier Saint-Christophe, CS 60213
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301413 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-digne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359442
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans ferme à compter de sa notification, renouvelable deux ans, puis un an. Soit une durée totale maximale de huit ans.”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les éléments sont listés au 5.2.1 du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Les éléments sont listés au 5.2.1 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les éléments sont listés au 5.2.1 du règlement de consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références correspondant à des prestations similaires et/ou innovante: 30,0 %;”
“2) moyens globaux du candidat: 40,0 %;”
“3) capacité économique et financière globale du candidat: 30,0 %.”
“La présente consultation constitue un appel à candidature visant à présélectionner trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et innovation environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût Global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Digne: Elodie Barbero/Katia Clemenceau
Adresse postale: quartier Saint-Christophe
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
Téléphone: +33 492301501 📞
Courrier électronique: ebarbero@ch-digne.fr 📧
Fax: +33 492301400 📠
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 146-359442 (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 21sg01/Jo
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'entretien et la maintenance de conteneurs, le traitement et l'élimination des Déchets d'activités de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Adresse postale: quartier Saint-Christophe, CS 60213
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301413 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-digne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359442
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans ferme à compter de sa notification, renouvelable deux ans, puis un an. Soit une durée totale maximale de huit ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les éléments sont listés au 5.2.1 du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Les éléments sont listés au 5.2.1 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les éléments sont listés au 5.2.1 du règlement de consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références correspondant à des prestations similaires et/ou innovante: 30,0 %;”
“2) moyens globaux du candidat: 40,0 %;”
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“3) capacité économique et financière globale du candidat: 30,0 %.”
“La présente consultation constitue un appel à candidature visant à présélectionner trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et innovation environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût Global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Digne: Elodie Barbero/Katia Clemenceau
Adresse postale: quartier Saint-Christophe
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
Téléphone: +33 492301501 📞
Courrier électronique: ebarbero@ch-digne.fr 📧
Fax: +33 492301400 📠
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 146-359442 (2020-07-27)
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