Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques de traitement des colis pour la plate-forme Colis de Cavaillon, située 2 allée Guy Nalin, 84300 Cavaillon. Cette prestation, qui est à réaliser sur le site, comprend notamment, la réparation des colis fragilisés et/ou détériorés, la traction mécanisée des conteneurs, le flashage de ces colis, le tri et le remplissage sur palettes de ces colis, le tri sélectif et le transport des déchets générés par cette activité à l'intérieur des locaux, le suivi de l'activité.
Le marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des colis fragilisés et/ou détériorés à la plate-forme Colis de Cavaillon”
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques de traitement des colis pour la plate-forme Colis de Cavaillon, située 2 allée Guy Nalin,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques de traitement des colis pour la plate-forme Colis de Cavaillon, située 2 allée Guy Nalin, 84300 Cavaillon. Cette prestation, qui est à réaliser sur le site, comprend notamment, la réparation des colis fragilisés et/ou détériorés, la traction mécanisée des conteneurs, le flashage de ces colis, le tri et le remplissage sur palettes de ces colis, le tri sélectif et le transport des déchets générés par cette activité à l'intérieur des locaux, le suivi de l'activité.
Le marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 84300 Cavaillon.
Description du marché:
“Le marché a pour objet le traitement des colis fragilisés et/ou détériorés sur le site de la plate-forme Colis de Cavaillon, 2 allée Guy Nalin, 84300...”
Description du marché
Le marché a pour objet le traitement des colis fragilisés et/ou détériorés sur le site de la plate-forme Colis de Cavaillon, 2 allée Guy Nalin, 84300 Cavaillon. Le trafic moyen journalier de colis à réparer est d’environ 860 colis. Ce trafic varie du lundi au samedi, et il est doublé entre la mi-novembre et la mi-janvier. Ces quantités sont indiquées à titre estimatif et non engageant pour La Poste pour le futur contrat. Les prestations sont à réaliser suivant trois vacations: du mardi au samedi de 6h00 à 13h00, du lundi au samedi de 13h00 à 20h00 et du lundi au vendredi de 20h00 à 3h00. La prestation principale de réparation des colis est complétée par diverses opérations: traction mécanisée des conteneurs, flashage des colis réparés, tri et remplissage sur palettes, tri sélectif et transport des déchets générés par cette activité à l'intérieur des locaux, suivi de l’activité.
Le marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de quatre fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;
7) le justificatif à l’appartenance au secteur adapté et protégé ou équivalent en cours de validité: statut ESAT arrêté portant sur le renouvellement de l’autorisation délivré par l’agence régionale de santé, agrément EA Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec le préfet de région (Direccte);
8) si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de pérennité financière (critère pondéré à 40 %): la pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère de pérennité financière (critère pondéré à 40 %): la pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c’est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer: le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant.
Le candidat remettra ces documents sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
“Critère chiffre d’affaires minimal (critère éliminatoire): le chiffre d’affaires annuel du candidat, au titre des deux derniers exercices fiscaux...”
Critère chiffre d’affaires minimal (critère éliminatoire): le chiffre d’affaires annuel du candidat, au titre des deux derniers exercices fiscaux disponibles, devra être supérieur ou égal à 1 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de références clients (critère pondéré à 40 %): le candidat présentera deux références de prestations réalisées au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère de références clients (critère pondéré à 40 %): le candidat présentera deux références de prestations réalisées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à celles du marché auquel il postule, en précisant pour chacune:
— le nom de la société cliente,
— la durée du marché,
— les prestations réalisées,
— le montant total du marché en EUR HT,
— le nom du contact et coordonnées.
Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
Critère de capacité à intervenir sur la prestation (critère pondéré à 20 %): à ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les deux dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement, et en capacité d'intervenir sur le présent marché, en détaillant les effectifs des travailleurs et des encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3) de plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler en candidat individuel et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3) de plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d'une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs(https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Recours à des capacités externes: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques(économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Renseignements complémentaires: par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
— concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, le candidat fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), numéros de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;
— concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu parla personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui,lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée;
— concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: (3.1) le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2017, 2018 et 2019 ainsi que (3.2) les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 244-605664 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Informations sur les options
Description des options:
“Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7) de l'avis de marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-605664
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20219676
Titre:
“Réfection des colis fragilisés et/ou détériorés à la plate-forme Colis de Cavaillon”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 089-231588 (2021-05-04)