Traitement, caractérisation et évacuation de protections biologiques béton de l'INB 37-A de CEA/Cadarache

CEA-centre de Cadarache

Les prestations concernent la caractérisation des blocs de béton, servant de protections biologiques au sein de l’INB 37 A et la mise en benne Cistre de ces derniers pour envoi à l’Andra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onet technologies ND

Qui ?

• CEA-centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: B20-05975-OFR
Brève description:

Les prestations concernent la caractérisation des blocs de béton, servant de protections biologiques au sein de l’INB 37 A et la mise en benne Cistre de ces derniers pour envoi à l’Andra.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA-Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: oceane.faucher@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593612
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations forfaitaires concernant

— étape 1: aménager une «zone de contrôle radiologique des blocs béton»;

— étape 2: identifier les blocs;

— étape 3: réaliser le contrôle réglementaire des anneaux de levage utilisés pour la manutention de chaque bloc béton;

— étape 4: déposer et transférer chaque bloc béton sur la « zone de contrôle radiologique »;

— étape 5: assainir et réaliser les contrôles radiologiques;

— étape 6: caractériser les blocs béton;

— étape 7: constituer les colis.

Prestations optionnelles

Option nº 1

Le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs (réalisation des étapes 1 à 7).

Option nº 2

En complément des opérations à réaliser pour 116 blocs béton dans la part ferme développée au § 4.2, le CEA pourra demander au titulaire du marché la dépose, la caractérisation et l’évacuation de blocs béton supplémentaires de type A, B ou C (prix unitaire/type de bloc).

Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Option nº 1

Le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs (réalisation des étapes 1 à 7).

Option nº 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

Depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret «marchés publics»] R. 2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Centre de Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane Faucher
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 240-593612 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la caractérisation des blocs de béton, servant de protections biologiques au sein de l’INB 37 A, et la mise en benne Cistre de ces derniers pour envoi à l’Andra.

Valeur totale du marché: 85954.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320978
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593612
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations forfaitaires concernant:

— étape 4: déposer et transférer chaque bloc béton sur la «zone de contrôle radiologique»;

Prestations optionnelles:

— option nº 1: le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs (réalisation des étapes 1 à 7);

— option nº 2: en complément des opérations à réaliser pour 116 blocs béton dans la part ferme développée au §4.2, le CEA pourra demander au titulaire du marché la dépose, la caractérisation et l’évacuation de blocs béton supplémentaires de type A, B ou C (prix unitaire/type de bloc).

Description des options:

— option nº 1: le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs (réalisation des étapes 1 à 7);

—option nº2: en complément des opérations à réaliser pour 116 blocs béton dans la part ferme développée au §4.2, le CEA pourra demander au titulaire du marché la dépose, la caractérisation et l’évacuation de blocs béton supplémentaires de type A, B ou C (prix unitaire/type de bloc).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Onet Technologies ND
Numéro d'enregistrement national: 381 662 774
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13258
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 85954.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane FAUCHER

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 121-320978 (2021-06-22)

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