Les prestations concernent la caractérisation des blocs de béton, servant de protections biologiques au sein de l’INB 37 A et la mise en benne Cistre de ces derniers pour envoi à l’Andra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement, caractérisation et évacuation de protections biologiques béton de l'INB 37-A de CEA/Cadarache
B20-05975-OFR”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Les prestations concernent la caractérisation des blocs de béton, servant de protections biologiques au sein de l’INB 37 A et la mise en benne Cistre de ces...”
Brève description
Les prestations concernent la caractérisation des blocs de béton, servant de protections biologiques au sein de l’INB 37 A et la mise en benne Cistre de ces derniers pour envoi à l’Andra.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.
Description du marché:
“Prestations forfaitaires concernant
— étape 1: aménager une «zone de contrôle radiologique des blocs béton»;
— étape 2: identifier les blocs;
— étape 3:...”
Description du marché
Prestations forfaitaires concernant
— étape 1: aménager une «zone de contrôle radiologique des blocs béton»;
— étape 2: identifier les blocs;
— étape 3: réaliser le contrôle réglementaire des anneaux de levage utilisés pour la manutention de chaque bloc béton;
— étape 4: déposer et transférer chaque bloc béton sur la « zone de contrôle radiologique »;
— étape 5: assainir et réaliser les contrôles radiologiques;
— étape 6: caractériser les blocs béton;
— étape 7: constituer les colis.
Prestations optionnelles
Option nº 1
Le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs (réalisation des étapes 1 à 7).
Option nº 2
En complément des opérations à réaliser pour 116 blocs béton dans la part ferme développée au § 4.2, le CEA pourra demander au titulaire du marché la dépose, la caractérisation et l’évacuation de blocs béton supplémentaires de type A, B ou C (prix unitaire/type de bloc).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option nº 1
Le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs (réalisation...”
Description des options
Option nº 1
Le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs (réalisation des étapes 1 à 7).
Option nº 2
En complément des opérations à réaliser pour 116 blocs béton dans la part ferme développée au § 4.2, le CEA pourra demander au titulaire du marché la dépose, la caractérisation et l’évacuation de blocs béton supplémentaires de type A, B ou C (prix unitaire/type de bloc).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
Depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret «marchés publics»] R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de Cadarache.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 240-593612 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Personne de contact: Océane FAUCHER
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la caractérisation des blocs de béton, servant de protections biologiques au sein de l’INB 37 A, et la mise en benne Cistre de...”
Brève description
Les prestations concernent la caractérisation des blocs de béton, servant de protections biologiques au sein de l’INB 37 A, et la mise en benne Cistre de ces derniers pour envoi à l’Andra.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85954.85 💰
Description
Description du marché:
“Prestations forfaitaires concernant:
— étape 1: aménager une «zone de contrôle radiologique des blocs béton»;
— étape 2: identifier les blocs;
— étape 3:...”
Description du marché
Prestations forfaitaires concernant:
— étape 1: aménager une «zone de contrôle radiologique des blocs béton»;
— étape 2: identifier les blocs;
— étape 3: réaliser le contrôle réglementaire des anneaux de levage utilisés pour la manutention de chaque bloc béton;
— étape 4: déposer et transférer chaque bloc béton sur la «zone de contrôle radiologique»;
— étape 5: assainir et réaliser les contrôles radiologiques;
— étape 6: caractériser les blocs béton;
— étape 7: constituer les colis.
Prestations optionnelles:
— option nº 1: le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs (réalisation des étapes 1 à 7);
— option nº 2: en complément des opérations à réaliser pour 116 blocs béton dans la part ferme développée au §4.2, le CEA pourra demander au titulaire du marché la dépose, la caractérisation et l’évacuation de blocs béton supplémentaires de type A, B ou C (prix unitaire/type de bloc).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“— option nº 1: le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs...”
Description des options
— option nº 1: le local 17 présente 48 blocs béton, une option pourra être levée par le CEA pour le traitement et la caractérisation de ces blocs (réalisation des étapes 1 à 7);
—option nº2: en complément des opérations à réaliser pour 116 blocs béton dans la part ferme développée au §4.2, le CEA pourra demander au titulaire du marché la dépose, la caractérisation et l’évacuation de blocs béton supplémentaires de type A, B ou C (prix unitaire/type de bloc).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000911780
Titre:
“Traitement, caractérisation et évacuation de protections biologiques béton de l'INB 37-A de CEA/Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Technologies ND
Numéro d'enregistrement national: 381 662 774
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13258
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85954.85 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320978 (2021-06-22)