Toulon (83) — rénovation de l'escale Louvois (cinq lots travaux)

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

La présente consultation est lancée selon la procédure formalisée (AOO) selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et comprend cinq (5) lots, numérotés 2020-esid-tln-0397 (lot 1), 2020-esid-tln-0398 (lot 2), 2020-esid-tln-0399 (lot 3), 2020-esid-tln-0400 (lot 4) et 2020-esid-tln-0401 (lot 5). La durée des travaux est de quinze mois plus deux mois de période de préparation. Il est porté à l'attention des candidats qu'une partie des travaux seront réalisés en sous-section 4 et cela pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise rénovation génie civil
• Kiping génie climatique et maintenance
• Marteau SAS
• SARL SC PACA
• SAS Thyssengrupp ascenseurs

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0397à 401
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BRCM Toulon — ESID-TLN — boite postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid.toulon-sai-secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 42224364 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542273
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Elmi Isman, tél. +33 422436462, télécopie: +33 422434409. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Pour le lot 1, conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les travaux d'étanchéité et d'isolation sont considérés comme des tâches essentielles et seront obligatoirement effectués par l'un des membres du groupement.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonneries — étanchéité — isolation — eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description:

— installation de chantier (base-vie);

— démolition et dépose de différents éléments maçonnés;

— travaux de maçonnerie (fermeture des jardinière, etc.);

— rénovation des balcons et loggias;

— rénovation du carrelage terrasse/passerelle extérieure bâtiment A, niveaux 1 et 2;

— reprise et de l'isolation et de l'étanchéité des toitures des bâtiments A et B;

— dépose et pose de faux-plafond dans locaux techniques;

— ajout d'une isolation en sous face de plancher sur certaines parties du bâtiment;

— création d'un escaliers métallique 2 UP;

— reprise globale des évacuations d'eaux pluviales;

— embellissement du auvent, du porche et de l'escalier de l'entrée principale;

— reprise structurelle de l'escalier d'accès principal;

— rénovation de la sculpture extérieure;

— nettoyage du chantier et gestion des déchets.

Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:

— remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres et portes);

— rénovation de l'entrée principale (mur rideau…);

— création d'un sas vitré arrondie en entrée de l'hôtel;

— remplacement des garde-corps des chambres, de l'escalier principal et des coursives;

— adaptation des garde-corps en toiture terrasse.

Intitulé du lot: Ravalement de façade
Numéro du lot: 3
Brève description:

— installation des échafaudages;

— ravalement des façades;

— autres travaux de peinture;

— peinture des poutres et du porche d'entrée extérieur;

— peinture sur ouvrage métalliques existants.

Intitulé du lot: Ascenseurs et accessibilité PMR
Numéro du lot: 4
Brève description:

— rénovation des ascenseurs (cabine et porte palières);

— remplacement de la table élévatrice (entrée principale bâtiment);

— aménagement des parkings et accessibilité PMR extérieur (conformité PMR);

— mise en place d'un interphone sur potelet en entrée du site.

Intitulé du lot: Génie climatique — ECS
Numéro du lot: 5
Brève description:

— chauffage;

— ventilation et la climatisation;

— production d'eau chaude sanitaire;

— dépose des équipements CVC et ECS existants;

— maintenance pendant le délai de la GPA.

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Les travaux de ce lot s'exécutent en deux tranches: tranche ferme (durée de quinze mois) pour les travaux de génie climatique et tranche optionnelle pour la maintenance préventive et corrective de toutes les installations de génie climatique durant la GPA (durée de douze mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession — la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté — les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;

— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;

— l'attestation d'assurance décennale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;

— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de travaux);

— certificats de qualification exigés:

—— lot 1: Qualibat 3211, 3222 ou équivalent;

—— lot 2: Qualibat 3512 ou équivalent;

—— lot 3: Qualibat 2121, 2142, 6121 ou équivalent;

—— lot 5: Qualibat 5412 ou équivalent.

Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement par acomptes mensuels, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il est prévu une retenue de garantie de 5 %, pour les PME au sens de l'article R. 2151-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, la retenue de garantie est de 3 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-542273 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure formalisée (AOO) selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et comprend cinq (5) lots, numérotés 2020-ESID-TLN-0397 (lot 1), 2020-ESID-TLN-0398 (lot 2), 2020-ESID-TLN-0399 (lot 3), 2020-ESID-TLN-0400 (lot 4) et 2020-ESID-TLN-0401 (lot 5). La durée des travaux est de quatorze mois plus deux mois de période de préparation. Il est porté à l'attention des candidats qu'une partie des travaux seront réalisés en sous- section 4 et cela pour tous les lots.

Valeur totale du marché: 5262056.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/esid.toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-283817
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-542273
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée des travaux est de quatorze mois plus deux mois de période de préparation. Il est porté à l'attention des candidats qu'une partie des travaux seront réalisés en sous- section 4 et cela pour tous les lots.

— rénovation de l'entrée principale (mur rideau...);

Informations complémentaires:

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Brève description:

— rénovation du carrelage terrasse / passerelle extérieure Bat A Niv 1 et 2;

— dépose et pose de faux-plafond dans locaux techniques

Intitulé du lot: Ascenseurs — et accessibilité PMR
Brève description:

— aménagement des parkings et accessibilité PMR extérieur (conformité PMR),

— production d'eau chaude sanitaire,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Sarl sc paca
Adresse postale: 1 voie Ariane — zone Athélia
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 290 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: entreprise rénovation génie civil
Adresse postale: 3 rue Poincarré
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 256 795 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Marteau SAS
Adresse postale: ZA Saint-Estève — Bât 18
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360
Valeur totale du marché: 495 820 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: SAS Thyssengrupp ascenseurs
Adresse postale: rue de Champleur — ZI Saint-Barthelémy — BP 50126
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 94384.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Kiping génie climatique et maintenance
Adresse postale: ZI Delta industrie 57 Montéé de Saint-Ménent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 1125057.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 108-283817 (2021-06-02)

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