Tomblaine, ZAC Bois la Dame 2 — marché de conception-réalisation pour la construction de 52 logements locatifs et douze logements en accession pour MMH et douze logements en accession pour le Nid

Brève description

Transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire entre MMH et le Nid. MMH assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération de: douze logements individuels seniors, 40 logements collectifs et douze logements en accession pour MMH ainsi que douze logements en accession pour le Nid. Cet ensemble immobilier sera certifié: NF Habitat HQE RT2012-10 %. Pour ce programme, un marché de conception-réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaires qui regroupera toutes les compétences requises et qui comprendra au minimum:

— une entreprise générale, mandataire du groupement,qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'état;

— d'un architecte;

— d'un urbaniste/paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture);

— d'un BET structure,ayant des compétences en infrastructure VRD et aménagement urbain;

— d'un BET fluides avec des références certifiées en construction passive.

Les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Les plis seront obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Les questions seront posées sur le profil d'acheteur.

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site internet: www.economie.gouv.fr),ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», M

Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment PDF, sachant que pour la signature du marché à venir, le format PAdES est préconisé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera signée électroniquement mais pourra,le cas échéant,être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les équipes sélectionnées et au minimum trois, à l'issue de la phase candidature, remettront des prestations au stade APS. Le dossier de consultation leurs sera remis en mars 2021. Toutes les conditions seront stipulées dans le règlement de consultation et cahier des charges remis aux candidats retenus.

Une prime maximale globale de 64 923,00 EUR HT (comprise part MMH et part Nid) sera versée aux équipes retenues qui respecteront les conditions définies dans le règlement de consultation et cahier des charge. Cette prime, fera l'objet d'une répartition, au prorata de la surface utile du projet retenu, à l'issue du jury et sur décision du PA.

Budget prévisionnel MMH: 6 851 000 EUR HT et budget prévisionnel Nid: 1 403 405 EUR HT.

Attribution d'un marché unique.

La notification du marché est prévue pour septembre/octobre 2021.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et L. 2171-2 du CCP.

Conditions d'exécution du contrat

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la présente opération est financée: pour la partie MMH à des prêts PLUS et PLAI et fonds propres MMH — pour la partie du Nid à: des prêts, subventions et fonds propres. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.