TMA du système d'information des ressources humaines de la DGAC

Medde/DGAC/SCN/SSIM

Maintenance du cœur progiciel du Système d'information des ressources humaines (SIRH) de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra HR Software

Qui ?

• Medde/DGAC/SCN/SSIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: SSIM_2020_0005
Brève description:

Maintenance du cœur progiciel du Système d'information des ressources humaines (SIRH) de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670909&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670909&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621282
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 1: prise de connaissance et initialisation,

— prestation 2: maintenance — poste 1: pilotage et contrôle qualité, poste 2: maintenance préventive, poste 3: maintenance corrective, poste 4: maintenance perfective et adaptative,

— prestation 3: maintenance évolutive — UO-1: conception générale et étude de cadrage, UO-2: conception détaillée, UO-3: réalisation et intégration, UO-4: migration ou préparation des données, UO-5: pilotage de grands projets d'évolution,

— prestation 4: formation — UO-6: réalisation des supports de formation — UO-7: réalisation d'une formation spécifique,

— prestation 5: prestation d'expertise — UO-8: assistance technique ou fonctionnelle,

— prestation 6: transfert de compétence.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois pour une période de un an.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:

1) imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);

2) imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées. Effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre. Certificats de qualification professionnelle le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé), ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre (disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires (prestations 1, 2 et 6)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix de la maintenance évolutive, des prestations de formation et d'expertise (prestations 3, 4 et 5)
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670909&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670909&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

Conditions de règlement: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et court à partir de la plus tardive des deux dates suivantes:

— date d'ouverture des droits à paiement telle que définie ci-dessus,

— date de réception de la facture.

La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait. Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: M. l'agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MTE/DGAC/service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2020/S 249-621282 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde / dgac / scn / ssim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179105
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621282
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 1: prise de connaissance et initialisation;

— prestation 2: maintenance:

—— poste 1: pilotage et contrôle qualité;

—— poste 2: maintenance préventive;

—— poste 3: maintenance corrective;

—— poste 4: maintenance perfective et adaptative;

— prestation 3: maintenance évolutive:

—— uo-1: conception générale et étude de cadrage;

—— uo-2: conception détaillée;

—— uo-3: réalisation et intégration;

—— uo-4: migration ou préparation des données;

—— uo-5: pilotage de grands projets d'évolution,

— prestation 4: formation.

—— uo-6: réalisation des supports de formation,

—— uo-7: réalisation d'une formation spécifique;

— prestation 5: prestation d'expertise:

—— uo-8: assistance technique ou fonctionnelle;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: SOPRA HR software
Adresse postale: tour Manhattan, 5 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie la Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157000055 📞
Courrier électronique: laurent.surjous@soprahr.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprahr.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 070-179105 (2021-04-07)

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