Objet Champ d'application du marché
Titre: TMA du système d'information des ressources humaines de la DGAC
SSIM_2020_0005
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Maintenance du cœur progiciel du Système d'information des ressources humaines (SIRH) de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation.
Description du marché:
“— prestation 1: prise de connaissance et initialisation,
— prestation 2: maintenance — poste 1: pilotage et contrôle qualité, poste 2: maintenance...”
Description du marché
— prestation 1: prise de connaissance et initialisation,
— prestation 2: maintenance — poste 1: pilotage et contrôle qualité, poste 2: maintenance préventive, poste 3: maintenance corrective, poste 4: maintenance perfective et adaptative,
— prestation 3: maintenance évolutive — UO-1: conception générale et étude de cadrage, UO-2: conception détaillée, UO-3: réalisation et intégration, UO-4: migration ou préparation des données, UO-5: pilotage de grands projets d'évolution,
— prestation 4: formation — UO-6: réalisation des supports de formation — UO-7: réalisation d'une formation spécifique,
— prestation 5: prestation d'expertise — UO-8: assistance technique ou fonctionnelle,
— prestation 6: transfert de compétence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires (prestations 1, 2 et 6)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Prix de la maintenance évolutive, des prestations de formation et d'expertise (prestations 3, 4 et 5)”
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois pour une période de un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
1) imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
1) imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);
2) imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées. Effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre. Certificats de qualification professionnelle le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé), ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre (disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conditions de règlement: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat...”
Conditions de règlement: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et court à partir de la plus tardive des deux dates suivantes:
— date d'ouverture des droits à paiement telle que définie ci-dessus,
— date de réception de la facture.
La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait. Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: M. l'agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MTE/DGAC/service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169846001📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2020/S 249-621282 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Medde / dgac / scn / ssim
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestation 1: prise de connaissance et initialisation;
— prestation 2: maintenance:
—— poste 1: pilotage et contrôle qualité;
—— poste 2: maintenance...”
Description du marché
— prestation 1: prise de connaissance et initialisation;
— prestation 2: maintenance:
—— poste 1: pilotage et contrôle qualité;
—— poste 2: maintenance préventive;
—— poste 3: maintenance corrective;
—— poste 4: maintenance perfective et adaptative;
— prestation 3: maintenance évolutive:
—— uo-1: conception générale et étude de cadrage;
—— uo-2: conception détaillée;
—— uo-3: réalisation et intégration;
—— uo-4: migration ou préparation des données;
—— uo-5: pilotage de grands projets d'évolution,
— prestation 4: formation.
—— uo-6: réalisation des supports de formation,
—— uo-7: réalisation d'une formation spécifique;
— prestation 5: prestation d'expertise:
—— uo-8: assistance technique ou fonctionnelle;
— prestation 6: transfert de compétence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SSIM_2020_0005
Titre:
“Tierce maintenance applicative de l'application du système d'information des ressources humaines de la DGAC”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SOPRA HR software
Adresse postale: tour Manhattan, 5 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie la Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157000055📞
Courrier électronique: laurent.surjous@soprahr.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.soprahr.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2021/S 070-179105 (2021-04-07)