Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le bureau de l'évaluation des élèves (DEPP B2), 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TMA de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves
MEN-SG-AOO-20002”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications...”
Brève description
Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion relatifs à l'informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications...”
Description du marché
Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le compte du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1-1: choix techniques et hébergement de la plate-forme TAO et des applications d'évaluations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-2: dispositif d'assistance et de support
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3: démarche, méthodologie, organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-4: moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des clauses de réexamen et peut faire l'objet de reconductions.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.1.5) et au II.2.6) correspond au montant prévisionnel hors taxe pour la durée totale du marché, reconductions comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel global HT en EUR, sur le dernier exercice disponible (pondération 2) (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel global HT en EUR, sur le dernier exercice disponible (pondération 2) (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
“— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 3 000 000 EUR: 10/10,
— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 1 500 000 EUR et 3 000 000...”
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 3 000 000 EUR: 10/10,
— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 1 500 000 EUR et 3 000 000 EUR: 5/10,
— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 1 500 000 EUR ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— nombre de ressources du candidat spécialisées dans le support et la maintenance (pondération 3),
— références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— nombre de ressources du candidat spécialisées dans le support et la maintenance (pondération 3),
— références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables (pondération 3),
— processus (démarche) qualité (pondération 2).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— nombre de ressources:
—— le candidat a dans ses équipes plus de 14 personnes spécialisées: 10/10,
—— le candidat a dans ses équipes entre 5 et 14...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— nombre de ressources:
—— le candidat a dans ses équipes plus de 14 personnes spécialisées: 10/10,
—— le candidat a dans ses équipes entre 5 et 14 personnes spécialisées: 5/10,
—— le candidat a dans ses équipes moins de 5 personnes spécialisées ou non précisé: 0/10,
— nombre de références:
—— le nombre de références est supérieur à 5: 10/10,
—— le nombre de références est compris entre 3 et 5: 5/10,
—— le nombre de références est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10,
— processus qualité:
—— le candidat a un processus certifié ou propre à sa société: 10/10,
—— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
A) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
B) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;
C) les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) le ministère conclut le marché en euros;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20002;
G) concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 034-080537 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le bureau de l'évaluation des élèves (DEPP B2), 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications...”
Brève description
Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le compte du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 058-139527 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TMA de la plate-forme TAO (Open source) de diffusion des évaluations des élèves
MEN-SG-AOO-20002”
Brève description:
“Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications...”
Brève description
Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8781298.99 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications...”
Description du marché
Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique Ii.1.7) et à la rubrique V.2.4) correspond au montant total du scénario de commande du titulaire sur la durée totale (quarante-huit mois).
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000015124
Titre:
“Hébergement et maintenance applicative de la plate-forme TAO et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme pour le compte du MENJ.”
Titre
Hébergement et maintenance applicative de la plate-forme TAO et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme pour le compte du MENJ.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Open assessment technologies
Numéro d'enregistrement national: lu26308501
Adresse postale: 40 parc d'Activités
Commune postale: Capellen
Code postal: L-8308
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: bids@taotesting.com📧
Région: Luxembourg 🏙️
URL: https://www.taotesting.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8781298.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2020/S 167-404597 (2020-08-24)