Titres restaurant

Ars de Corse

Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents de l'ARS Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Ars de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: ARSCORSE062020
Brève description:

Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents de l'ARS Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Corse
Adresse postale: Département des affaires générales, quartier Saint-Joseph, CS 13003
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 495519954 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598376&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299442
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le montant estimé de l'accord-cadre est de 184 000 EUR par an, soit 736 000 EUR sur la durée maximale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 736 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 736 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire. Il peut être renouvelé tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options: Marché reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Le montant estimé de l'accord-cadre est de 184 000 EUR par an, soit 736 000 EUR sur la durée maximale de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajacccio et Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'accord-cadre réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-803 du 27.9.1967. À ce titre, il est demandé aux candidats de produire leur adhésion à la CRT (cf. article 10.1.2 du RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ajaccio.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130007990 00018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable, chaque année trois fois. La durée maximale est de quatre ans. Le prochain avis sera publié au plus tard à la fin du premier semestre 2024.

Les candidats peuvent retirer le DCE soit via la plate-forme «https://www.marches-publics.gouv.fr», soit par demande courriel à «ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr», soit par courrier à l'attention de Sophie Burg (cf. adresse indiquée ci-avant dans le présent avis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS de Corse
Adresse postale: Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani — CS 13003
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Téléphone: +33 495519954 📞
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 495519900 📠
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 122-299442 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 736 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572042
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299442
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): 2) Performance en matière de responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop 🌏
Valeur totale du marché: 736 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — Immeuble Castellani — CS 13003
Source: OJS 2020/S 232-572042 (2020-11-23)

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