Objet Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant
ARSCORSE062020
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents de l'ARS Corse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajacccio et Bastia.
Description du marché:
“Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents de l'ARS Corse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire. Il peut être renouvelé tacitement trois fois, par période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire. Il peut être renouvelé tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible trois fois.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé de l'accord-cadre est de 184 000 EUR par an, soit 736 000 EUR sur la durée maximale de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accord-cadre réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-803 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'accord-cadre réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-803 du 27.9.1967. À ce titre, il est demandé aux candidats de produire leur adhésion à la CRT (cf. article 10.1.2 du RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable, chaque année trois fois. La durée maximale est de quatre ans. Le prochain avis sera publié au plus tard à la fin du premier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est renouvelable, chaque année trois fois. La durée maximale est de quatre ans. Le prochain avis sera publié au plus tard à la fin du premier semestre 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le DCE soit via la plate-forme «https://www.marches-publics.gouv.fr», soit par demande courriel à...”
Les candidats peuvent retirer le DCE soit via la plate-forme «https://www.marches-publics.gouv.fr», soit par demande courriel à «ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr», soit par courrier à l'attention de Sophie Burg (cf. adresse indiquée ci-avant dans le présent avis).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS de Corse
Adresse postale:
“Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani — CS 13003”
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495519954📞
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr📧
Fax: +33 495519900 📠
URL: http://www.ars.corse.sante.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-299442 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): 2) Performance en matière de responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ARSCORSE062020
Titre:
“Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents de l'ARS Corse”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Fax: +33 141850518 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — Immeuble Castellani — CS 13003”
Source: OJS 2020/S 232-572042 (2020-11-23)