Titres-restaurant et chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés

CCI France

Fourniture de titres-restaurant et de chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés pour le personnel de CCI France, et prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile SAS

Qui ?

• CCI France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 577-2020
Brève description:

Fourniture de titres-restaurant et de chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés pour le personnel de CCI France, et prestations de services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453914 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676882&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676882&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598027
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de CCI France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de l'ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des services associés. À fin octobre, CCI France compte un effectif d'environ 115 collaborateurs. Le présent marché comprend à minima les prestations suivantes:

— la fabrication et la mise à disposition de carte à puce individuelle (comprenant le transport et la livraison chez le salarié);

— un service hotline afin de répondre aux questions des collaborateurs (réactif et disponible);

— la mise à disposition d'un service d'assistance à destination du pôle RH et supports internes de CCI France;

— l'accompagnement opérationnel de CCI France lors de la mise en place du dispositif;

— les chargements et rechargements des titres-restaurant dématérialisés commandés par CCI France sur support physique de type carte à puce;

— la mise à disposition d'un espace personnel en ligne à destination de chaque salarié et du pôle RH et supports internes;

— la mise à disposition d'une documentation détaillée à l'attention des bénéficiaires sur l'utilisation de l'espace en ligne et sur les modalités de fonctionnement de la carte à puce (règles d'utilisation);

— la mise à disposition d'une liste actualisée des établissements commerçants affiliés acceptant les cartes;

— suivi des consommations et statistique. Possibilité de faire des extractions à partir de l'espace personnel du pôle RH et supports internes (facturation, suivi de la consommation des collaborateurs en temps réel, suivi mensuel des commandes, etc.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

Description des options:

En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot nº 2 a pour objet la fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés et sécurisés à destination des collaborateurs de CCI France parents d'enfants de moins de quinze ans. À fin octobre, CCI France compte un effectif d'environ 115 collaborateurs. Le présent marché comprend à minima les prestations suivantes:

— la fabrication et la mise à disposition d'une solution dématérialisée de chèques cadeaux multi-enseignes (comprenant le transport et la livraison chez le salarié);

— un service hotline afin de répondre aux questions des collaborateurs (réactifs et disponibles);

— un service hotline à destination du pôle RH et supports internes de CCI France;

— la mise à disposition d'une documentation détaillée à l'attention des bénéficiaires sur l'utilisation des modalités d'utilisation des chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés;

— la mise à disposition d'une liste actualisée des établissements commerçants affiliés acceptant vos chèques cadeaux multi-enseignes de dématérialisée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être rempli par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Lieu: Dans les locaux de CCI France.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 500 020 00073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676882&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché ayant une durée maximale de quatre ans celui-ci sera renouvelé en 2025.

a) Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;

b) Attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis le courriel: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam. Les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation (PLACE) ne soient pas filtrés;

c) Sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;

d) Conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membre de plusieurs groupements;

e) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-598027 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293893
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598027
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. C'est pourquoi la valeur totale du marché renseignée dans le présent avis est indicative et basée sur une estimation de commande d'environ 44 000 titres restaurant et d'environ 2 000 chèques cadeaux multi-enseignes pour toute la durée du marché. De plus, il est précisé que les montants indiqués dans cet avis d'attribution sont des prix net de taxe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de l'ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des services associés. À fin octobre 2020, CCI France comptait un effectif d'environ 115 collaborateurs. Le présent marché comprend a minima les prestations suivantes:

— suivi des consommations et statistique.

Possibilité de faire des extractions à partir de l'espace personnel du pôle RH et supports internes (facturation, suivi de la consommation des collaborateurs en temps réel, suivi mensuel des commandes, etc.).

Le présent lot nº 2 a pour objet la fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés et sécurisée à destination des collaborateurs de CCI France parents d'enfants de moins de quinze ans. À fin octobre 2020, CCI France comptait un effectif d'environ 115 collaborateurs. Le présent marché comprend a minima les prestations suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Swile SAS
Numéro d'enregistrement national: 824 012 173 00046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 601953742 📞
Courrier électronique: samba.diawara@swile.co 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.swile.co/fr-FR 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Commune postale: Monptellier
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 112-293893 (2021-06-08)

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