Tierce maintenance applicative et hébergement de la plate-forme de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS

CGLLS

Le marché concerne la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et d'hébergement de la plate-forme de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouidou Consulting

Qui ?

• CGLLS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: MP2020-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cglls
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cglls.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: +33 140029431 📞
Fax: +33 140029415 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603818&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603818&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310771
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il comprend cinq prestations réparties en cinq postes (P):

— poste 1: prise de connaissance;

— poste 2: maintenance corrective et adaptative;

— poste 3: maintenance évolutive;

— poste 4: hébergement;

— poste 5: réversibilité finale.

Le marché est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum: les postes 2 (maintenance corrective et adaptative) et 4 (hébergement) sont des prestations à prix global et forfaitaire constituant la quantité minimale du marché. Les quantités minimales commandées sur la durée du marché sont deux années de maintenance corrective et adaptative et d'hébergement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit expressément, une fois, pour une durée de deux ans, aux mêmes clauses, charges et conditions, au terme de l'exécution des postes 2 «maintenance corrective et adaptative» et 4 «hébergement». La reconduction sera notifiée au moins trois mois avant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix hors taxes (frais inclus) apprécié sur la base du scénario décrit dans le RC
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Contact
Point de contact: Pascaline Gustin — responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603818&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Cglls.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603818&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché n'est pas reconduit, un nouvel avis sera publié début 2022. Si le marché est reconduit, une nouvelle publication sera effectuée début 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé…

… précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative et avant la signature du contrat.

… contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 127-310771 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480676
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310771
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: prise de connaissance,

— poste 2: maintenance corrective et adaptative,

— poste 3: maintenance évolutive,

— poste 4: hébergement,

Le marché est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum: les postes 2 (maintenance corrective et adaptative) et 4 (hébergement) sont des prestations à prix global et forfaitaire constituant la quantité minimum du marché. Les quantités minimales commandées sur la durée du marché sont deux années de maintenance corrective et adaptative et d'hébergement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12ème

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Ouidou Consulting
Adresse postale: 57 boulevard Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Ouidou.fr 🌏
Valeur totale du marché: 425 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative et avant la signature du contrat. Cette consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 198-480676 (2020-10-07)

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