Terrassement et construction des réseaux d'eau potable sur le site de Gargalon — travaux de génie civil — commune de Fréjus

Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée

Terrassement et construction des réseaux d'eau potable sur le site de Gargalon — travaux de génie civil — commune de Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-08-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Terrassement et construction des réseaux d'eau potable sur le site de Gargalon — travaux de génie civil — commune de Fréjus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325360
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020f003

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution est de dix mois + deux mois de période de préparation (non compris dans le délai d'exécution).

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAVEM, 83600 Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 133-325360 (2020-07-08)

Informations complémentaires (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020F003
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369978
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-325360
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2020/S 152-369978 (2020-08-04)

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