Tenues_haute_montagne

Saelsi

La consultation a pour objet la fourniture de tenues haute montagne au profit des unités spécialisées de montagne des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre se décompose en 2 lots. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG applicable est le CCAG/MI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC international

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216003 📞
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516214&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516214&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues_haute_montagne Tenues_haute_montagne
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de tenues haute montagne au profit des unités spécialisées de montagne des forces de la sécurité intérieure....”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 919 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Effets montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montants minimal ou maximal. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 952 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sous-vêtements techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montants minimal ou maximal. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 967 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature, — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516214&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— «Appel d'offres tenues haute montagne — copie de sauvegarde»,
— «Copie de sauvegarde»,
— la raison sociale du candidat,
— «Ne pas ouvrir par le service courrier»,
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur, secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels, immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Échantillons: parallèlement au dépôt électronique de son offre, le candidat doit remettre, pour chacun des lots pour lequel il soumissionne, des échantillons. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes…) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La liste, les quantités et les tailles des échantillons à fournir pour chacun des lots figurent à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites définis à l'article 13 du règlement de la consultation, dans les conditions suivantes: le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes: les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes:
— «Appel d'offres tenues haute montagne — échantillons»,
— le numéro du ou des lots concerné(s),
— la raison sociale du candidat,
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut apposer une pastille autocollante sur le conditionnement sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons, remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS…, sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général Depafi/Sailmi/SDIP — bureau de l'habillement, immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Contacts: M. Adrien Fisicaro: +33 186216039 — Mme Anne Bonin: +33 186216055.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 013-025793 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de tenues haute montagne au profit des unités spécialisées de montagne des forces de la sécurité intérieure....”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montants minimums ou maximums. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont...”
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimums ou maximums. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 013-025793

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Effets montagne
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC International
Adresse postale: 16b rue des Roseaux
Commune postale: Épagny
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450223992 📞
Courrier électronique: contact@sncinternational.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 041 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sous-vêtements techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 149 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Source: OJS 2020/S 169-408945 (2020-08-27)

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