Objet Champ d'application du marché
Titre: Taille de haies secteur Ouest Var
Produits/services: Taille des haies📦
Brève description: Le marché porte sur la taille de haies des casernes du secteur Ouest Var.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Ouest du Var.
Description du marché: Taille de haies sur le secteur Ouest Var.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: trois, durée de la reconduction: un an.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur indiquée au point II.2.6) correspond au montant annuel estimé du marché sur quatre ans. Cette valeur...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur indiquée au point II.2.6) correspond au montant annuel estimé du marché sur quatre ans. Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);
— la déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les seules entreprises autorisées à candidater sont les entreprises adaptées et les établissements d'aide par le travail (article L. 5213-13 du code du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les seules entreprises autorisées à candidater sont les entreprises adaptées et les établissements d'aide par le travail (article L. 5213-13 du code du travail, article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:10 📅
“Accord-cadre avec un seul opérateur par lot. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'ouverture des plis a lieu à la DDSIS du Var, la...”
Accord-cadre avec un seul opérateur par lot. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'ouverture des plis a lieu à la DDSIS du Var, la date et l'heure mentionnées au IV.2.7) sont données à titre prévisionnel. Le choix de l'offre économiquement le plus avantageuse sera fait par la commissions d'appel offres. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché. Date prévisionnelle de notification: janvier 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 49442798 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat; soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-371554 (2020-08-03)