T Zen 2 — secteur 2 — commune de Savigny-le-Temple

Conseil général de Seine-et-Marne

T Zen 2 — secteur 2 — commune de Savigny-le-Temple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER
• Eiffage IDF Centre Ouest (mandataire)
• France Environnement (Mandataire)
• Routes et Chantiers Modernes (Sous-traitant)
• Vieux champagne paysages

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2020-11-05	Informations complémentaires
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: T Zen 2 — secteur 2 — commune de Savigny-le-Temple.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371163&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512017
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Il sera obligatoirement réservé au titre d'une action d'insertion professionnelle un minimum d'heures: — tranche ferme: 2 087 heures; — tranche optionnelle nº 1: 690 heures; — tranche optionnelle nº 2 : 1 888 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers (VRD)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voirie et réseaux divers (VRD).

— tranche ferme: aménagements entre la RD 50 et la rue Pierre Mendès France (20 mois y compris période de préparation);

— tranche optionnelle 1: avenue de l'Europe Ouest (sept mois y compris période de préparation);

— tranche optionnelle 2: place du 19 Mars 1962 et avenue de l'Europe Est (17 mois y compris période de préparation).

La durée de la période de préparation est au maximum de 30 jours pour chaque lot.

Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:

Il sera obligatoirement réservé au titre d'une action d'insertion professionnelle un minimum d'heures:

— tranche ferme: 2 087 heures;

— tranche optionnelle nº 1: 690 heures;

— tranche optionnelle nº 2 : 1 888 heures.

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Espaces verts.

— tranche ferme: aménagements entre la RD 50 et la rue Pierre Mendès France (40 mois y compris la période de préparation (quatre mois pour travaux des sols et de plantations des végétaux et trois ans pour le parachèvement et le confortement);

— tranche optionnelle 1: avenue de l'Europe Ouest;

— tranche optionnelle 2: place du 19 Mars 1962 et avenue de l'Europe Est.

Le délai d'exécution pour chaque TO est de 38 mois y compris la période de préparation (deux mois pour travaux des sols et de plantations de végétaux et trois ans pour le parachèvement et le confortement). La durée de la période de préparation est au maximum de 30 jours pour chaque lot.

Durée de l'accord: 116 mois
Informations complémentaires:

— tranche ferme: 368 heures;

— tranche optionnelle nº 1 : 65 heures;

— tranche optionnelle nº 2 : 92 heures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;

— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (eDUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — Dans ce cas, le eDUME doit être rédigé en langue française. Attention, le eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimal de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens matériels du soumissionnaire;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement;

— liste de références de moins de cinq ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5 190 heures sur le temps total de la main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: démarche environnementale
Sous-critère nº 4: planning d'exécution
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371163&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux lots traités par marchés séparés et définis comme suit:

— lot nº 1: Voirie et réseaux divers (VRD);

— lot nº 2: espaces verts.

chaque lot est divisé en trois tranches distinctes. La visite des lieux est facultative sans accompagnement d'agent départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 210-512017 (2020-10-23)

Informations complémentaires (2020-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-536930
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512017
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2020/S 219-536930 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11820924.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210351
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: aménagements entre la RD50 et la rue Pierre Mendès France (20 mois y compris période de préparation);

— tranche optionnelle 2: place du 19 Mars 1962 et avenue de l'Europe Est (17 mois y compris période de préparation), la durée de la période de préparation est au maximum de 30 jours pour chaque lot.

Espaces verts tranche ferme: aménagements entre la RD50 et la rue Pierre Mendès France (40 mois y compris la période de préparation (quatre mois pour travaux des sols et de plantations des végétaux et trois ans pour le parachèvement et le confortement).

Le délai d'exécution pour chaque TO est de 38 mois y compris la période de prépa (deux mois pour travaux des sols et de plantations de végétaux et trois ans pour le parachèvement et le confortement), la durée de la période de préparation est au maximum de 30 jours pour chaque lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Eiffage IDF Centre Ouest (mandataire)
Adresse postale: ZAC du Bel Air — rue Charles Cordier
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Aer
Adresse postale: ZA-RN6 — 326 impasse du Pré d'Enfer
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Routes et Chantiers Modernes (Sous-traitant)
Adresse postale: ZI des Vauguillettes — BP 445
Commune postale: Sens Cedex
Code postal: 89104
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 11416605.50 EUR 💰
Nom: France Environnement (mandataire)
Adresse postale: route de Presles
Commune postale: Grezt-Armainvilliers
Code postal: 77220
Nom: Vieux Champagne Paysages
Adresse postale: 1 rue Corberon
Commune postale: Vieux-Champagne
Code postal: 77370
Valeur totale du marché: 404318.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2021/S 082-210351 (2021-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (6)