Systèmes de vote électronique pour les élections des CCI et des CMA

CCI France

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voxaly Docaposte

Qui ?

• CCI France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 569-2020
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453840 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616176&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354548
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP et de l'article L. 711-16 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés. Le titulaire aura notamment en charge:

— la mise à disposition de deux systèmes de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal, industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue;

— la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante;

— l'impression du matériel de vote pour tous les électeurs, la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet et, le cas échéant, l'impression de la notice explicative du vote par correspondance, et des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable quatre fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder cinq ans à dater de sa notification.

Description des options:

En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP et de l'article L. 711-16 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidature.
Justification de l’accord-cadre:

Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans en raison de son objet lié au rythme des élections consulaires (mandat électoral de 5 ans)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: info@apcma.fr 📧
Adresse Internet: https://cma-france.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616176&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au minimum six mois avant la date d'échéance du présent marché.

A) Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC) phase candidature et renseigner le cadre de réponse en annexe 2 du RC, disponible sous format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616176&orgAcronyme=l2m

B) Sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;

C) Attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr»

Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation (PLACE) ne soient pas filtrés;

D) Sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;

E) Conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements;

F) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

G) La date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354548 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA de France.

Valeur totale du marché: 752746.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056242
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354548
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu, en fonction du besoin, à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. La valeur totale finale du marché renseignée dans le présent avis est une estimation basée sur une hypothèse de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par Internet et des services associés.

Le titulaire aura notamment en charge:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et conduite du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Voxaly Docaposte
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.voxaly.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 752746.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cma france

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu, en fonction du besoin, à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.

La valeur totale finale du marché renseignée dans le présent avis est une estimation basée sur une hypothèse de commande.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 023-056242 (2021-01-29)

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