Systèmes de vote électronique pour les élections des CCI et des CMA

CCI France

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA de France

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144453840 📞
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75008
Courrier électronique: info@apcma.fr 📧
URL: https://cma-france.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616176&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de vote électronique pour les élections des CCI et des CMA 569-2020
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés. Le titulaire aura notamment en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable quatre fois par tacite reconduction pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidature.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP et de l'article L. 711-16 5 du code de commerce, CCI France et CMA France se sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans en raison de son objet lié au rythme des...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au minimum six mois avant la date d'échéance du présent marché.
Informations complémentaires

“A) Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354548 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: cma france

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 752746.26 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par Internet et des services associés. Le titulaire aura notamment en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et conduite du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 569/2020
Titre: Systèmes de vote électronique pour les élections des CCI et des CMA
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly Docaposte
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.voxaly.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 752746.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu, en fonction du besoin, à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris”
Source: OJS 2021/S 023-056242 (2021-01-29)