Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144453840📞
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de vote électronique pour les élections des CCI et des CMA
569-2020
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA de France
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plate-formes de vote par internet et des services associés. Le titulaire aura notamment en charge:
— la mise à disposition de deux systèmes de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal, industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue;
— la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante;
— l'impression du matériel de vote pour tous les électeurs, la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet et, le cas échéant, l'impression de la notice explicative du vote par correspondance, et des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable quatre fois par tacite reconduction pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable quatre fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder cinq ans à dater de sa notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidature.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP et de l'article L. 711-16 5 du code de commerce, CCI France et CMA France se sont...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP et de l'article L. 711-16 5 du code de commerce, CCI France et CMA France se sont constituées en groupement de commandes afin de passer conjointement le marché. Le marché sera contracté par CCI France en tant que coordonnateur du groupement; et agissant au nom du réseau consulaire en tant que centrale d'achat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans en raison de son objet lié au rythme des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans en raison de son objet lié au rythme des élections consulaires (mandat électoral de 5 ans)
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au minimum six mois avant la date d'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“A) Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant...”
A) Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC) phase candidature et renseigner le cadre de réponse en annexe 2 du RC, disponible sous format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616176&orgAcronyme=l2m
B) Sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) Attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr»
Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation (PLACE) ne soient pas filtrés;
D) Sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
E) Conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
F) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
G) La date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 144-354548 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: cma france
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA de France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 752746.26 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par Internet et des services associés.
Le titulaire aura notamment en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par Internet et des services associés.
Le titulaire aura notamment en charge:
— la mise à disposition de deux systèmes de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal, industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue;
— la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante;
— l'impression du matériel de vote pour tous les électeurs, la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet et, le cas échéant, l'impression de la notice explicative du vote par correspondance, et des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et conduite du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 569/2020
Titre: Systèmes de vote électronique pour les élections des CCI et des CMA
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly Docaposte
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.voxaly.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 752746.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu, en fonction du besoin, à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu, en fonction du besoin, à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.
La valeur totale finale du marché renseignée dans le présent avis est une estimation basée sur une hypothèse de commande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris”
Source: OJS 2021/S 023-056242 (2021-01-29)