Systèmes de reprographie et impression

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Systèmes de reprographie et impression. Ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la mairie de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Business repro centre — BRC (siège social) — représentée par l'établissement (exécution de la prestation): TGO SAS

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-09-28	Informations complémentaires
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235356077 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sudvRw_6zT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sudvRw_6zT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422959
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Personnel administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:

Systèmes de reprographie et impression. Ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Mairie de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire du marché, renouvelable une fois pour une période de 24 mois également.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Sotteville-lès-Rouen.
Informations complémentaires: Personnel administratif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sudvRw_6zT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les variantes: ce marché public est traité sans variante imposée. En cas de présentation d'une variante par le candidat, il est cependant nécessaire de respecter à minima le CCTP. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. chaque variante doit faire l'objet d'un cadre de réponse distinct permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. la méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. dans ce cas, un ATTRI1, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis dans un dossier distinct de l'offre de base. les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de: M. Raharison, responsable des systèmes d'information par courrier électronique à: j.raharison.info@sotteville-les-rouen.fr au regard de la consommation réalisée sur le précédent marché, la valeur estimée est de 370 000 EUR HT (hors formations, prestations ponctuelles et hors parc imprimantes).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les recours sont de la compétence: du tribunal administratif ou de M

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;

— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009;

— ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: référé précontractuel (code de justice administrative articles L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel (code de justice administrative articles L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422959 (2020-09-04)

Informations complémentaires (2020-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464121
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422959
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Suite à des questions posées par un candidat, les documents de la consultation vont être très prochainement modifiés par l'acheteur public, notamment quant à l'article 4.12.2 du CCTP (matériel à disposition du grand public) les documents modifiés seront disponibles gratuitement via le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sudvRw_6zT

Source: OJS 2020/S 192-464121 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Systèmes de reprographie et impression: ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la mairie de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032916
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Business repro centre — BRC (siège social) — représentée par l'établissement (exécution de la prestation): TGO SAS
Adresse postale: 1 rue du Coigneau
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.toshiba.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Les recours sont de la compétence: du tribunal administratif ou de M

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:

— référé préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009;

— ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:

—— référé pré-contractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

—— référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 015-032916 (2021-01-18)

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