Systèmes de reprographie et impression. Ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la mairie de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de reprographie et impression
2020-07
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“Systèmes de reprographie et impression. Ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour...”
Brève description
Systèmes de reprographie et impression. Ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la mairie de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Systèmes de reprographie et impression. Ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Mairie de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire du marché, renouvelable une fois pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire du marché, renouvelable une fois pour une période de 24 mois également.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sotteville-lès-Rouen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personnel administratif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les variantes: ce marché public est traité sans variante imposée. En cas de présentation d'une variante par le candidat, il est cependant nécessaire de...”
Les variantes: ce marché public est traité sans variante imposée. En cas de présentation d'une variante par le candidat, il est cependant nécessaire de respecter à minima le CCTP. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. chaque variante doit faire l'objet d'un cadre de réponse distinct permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. la méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. dans ce cas, un ATTRI1, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis dans un dossier distinct de l'offre de base. les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de: M. Raharison, responsable des systèmes d'information par courrier électronique à: j.raharison.info@sotteville-les-rouen.fr au regard de la consommation réalisée sur le précédent marché, la valeur estimée est de 370 000 EUR HT (hors formations, prestations ponctuelles et hors parc imprimantes).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les recours sont de la compétence: du tribunal administratif ou de M la présidente du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél.: +33 232081270, télécopieur: +33 232081271, courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009;
— ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: référé précontractuel (code de justice administrative articles L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel (code de justice administrative articles L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 175-422959 (2020-09-04)
Informations complémentaires (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Courrier électronique: marches.publics@mairie-sotteville-les-rouen.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 175-422959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à des questions posées par un candidat, les documents de la consultation vont être très prochainement modifiés par l'acheteur public, notamment quant...”
Suite à des questions posées par un candidat, les documents de la consultation vont être très prochainement modifiés par l'acheteur public, notamment quant à l'article 4.12.2 du CCTP (matériel à disposition du grand public) les documents modifiés seront disponibles gratuitement via le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sudvRw_6zT
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Source: OJS 2020/S 192-464121 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 19
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Systèmes de reprographie et impression: ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour...”
Brève description
Systèmes de reprographie et impression: ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la mairie de Sotteville-lès-Rouen.
En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 370000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 493506.10
Description
Description du marché:
“Systèmes de reprographie et impression: ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour...”
Description du marché
Systèmes de reprographie et impression: ce marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la mairie de Sotteville-lès-Rouen.
En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14
Titre: Systèmes de reprographie et impression
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Business repro centre — BRC (siège social) — représentée par l'établissement (exécution de la prestation): TGO SAS”
Adresse postale: 1 rue du Coigneau
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.toshiba.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 493506.10
Offre la plus élevée: 554502.79
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Les recours sont de la compétence: du tribunal administratif ou de M la présidente du tri-bunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél.: +33 0232081270, télécopieur: +33 0232081271, courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
— référé préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009;
— ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:
—— référé pré-contractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
—— référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 015-032916 (2021-01-18)