Liste et brève description des conditions
Pièces constituant la candidature, pour l'ensemble des lots:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Pièces constituant l'offre: pièces communes aux cinq lots;
6) l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire;
7) l'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales: pour le lot nº 1;
8) le cahier des charges (du lot nº 1) et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint;
9) le détail quantitatif estimatif (du lot nº 1) complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
10) le cadre de réponse valant mémoire technique (du lot nº 1), présentant:
— l'organisation des prestations, commune et particulière aux prestations récurrentes et occasionnelles,
— l'organisation générique des rondes: pour le lot nº 2;
11) le cahier des charges (du lot nº 2) et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint;
12) le détail quantitatif estimatif (du lot nº 2) complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
13) le cadre de réponse valant mémoire technique (du lot nº 2), présentant:
— l'organisation des prestations, commune et particulière aux prestations récurrentes et occasionnelles,
— l'organisation générique des rondes: pour le lot nº 3;
14) le cahier des charges (du lot nº 3) et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint;
15) le détail quantitatif estimatif (du lot nº 3) complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
16) une note technique présentant:
— l'organisation et la méthodologie adoptées pour la mise en œuvre de la prestation,
— l'organisation mise en place pour assurer les rondes,
— l'organisation mise en place en cas d'identification d'un problème: pour le lot nº 4;
17) le cahier des charges (du lot nº 4) et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint;
18) le détail quantitatif estimatif (du lot nº 4) complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
19) une note technique présentant:
— l'organisation et la méthodologie adoptées pour la mise en œuvre de la prestation, tenant compte de la particularité du site (locaux à sommeil, accueil d'enfants et d'adolescents, ?),
— l'organisation mise en place pour assurer les rondes,
— l'organisation mise en place en cas de déclenchement d'une alarme;
20) l'attestation de visite, datée et signée par les deux parties: pour le lot nº 5;
21) le cahier des charges (du lot nº 5) et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint;
22) le détail quantitatif estimatif (du lot nº 5) complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel).