Supervision, analyse des pratiques, régulation et/ou accompagnement méthodologique à destination des équipes et personnels du département du Gard et partenaires désignés
— le département est «chef de file» en matière d'action sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Son action s'inscrit dans le cadre du code de l'action sociale et des familles, du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, des schémas départementaux de politiques sociales (autonomie, enfance/petite enfance, Pdalhpd) et du programme départemental d'insertion décliné sur les territoires en pacte territorial d'insertion;
— dans le cadre de leurs missions, les agents des services sont fréquemment confrontés à des situations sociales et médico-sociales complexes et difficiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision, analyse des pratiques, régulation et/ou accompagnement méthodologique à destination des équipes et personnels du département du Gard et...”
Titre
Supervision, analyse des pratiques, régulation et/ou accompagnement méthodologique à destination des équipes et personnels du département du Gard et partenaires désignés
20DGADS02
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“— le département est «chef de file» en matière d'action sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Son action s'inscrit dans le...”
Brève description
— le département est «chef de file» en matière d'action sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Son action s'inscrit dans le cadre du code de l'action sociale et des familles, du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, des schémas départementaux de politiques sociales (autonomie, enfance/petite enfance, Pdalhpd) et du programme départemental d'insertion décliné sur les territoires en pacte territorial d'insertion;
— dans le cadre de leurs missions, les agents des services sont fréquemment confrontés à des situations sociales et médico-sociales complexes et difficiles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“— accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
— accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
—— minimum: 10 000.00 EUR HT;
—— maximum: 270 000.00 EUR HT;
— il sera attribué à un maximum de quinze opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“— la période initiale comportera une période de préparation débutant à la date de notification du contrat jusqu'au 30.9.2020;
— le commencement d'exécution...”
Informations complémentaires
— la période initiale comportera une période de préparation débutant à la date de notification du contrat jusqu'au 30.9.2020;
— le commencement d'exécution des prestations de la période initiale prendra donc effet à compter du 1.10.2020;
— l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, chaque période de reconduction étant d'un an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé;
— l'adresse électronique...”
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé;
— l'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée;
— les critères de sélection des candidatures et les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation;
— la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, s'agissant d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 110-267995 (2020-06-05)