Suivi et entretien des ouvrages et des installations de traitement d'eaux usées pour la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise

Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise

La Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Casddb) est compétente en assainissement sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2019.
Certaines communes ont confié la gestion de leur assainissement par délégation de service public, d'autres étaient en régie mais ne disposaient pas forcément des moyens humains et matériels.
L'objet de ce marché consiste donc à assurer les missions de surveillance et d'entretien des ouvrages en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:
La Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Casddb) est compétente en assainissement sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2019. Certaines communes ont confié la gestion de leur assainissement par délégation de service public, d'autres étaient en régie mais ne disposaient pas forcément des moyens humains et matériels. L'objet de ce marché consiste donc à assurer les missions de surveillance et d'entretien des ouvrages en régie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Dizier
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14854 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14854 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420440
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Conditions de retrait du DCE, et de remises des offres: le retrait et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.xmarches.fr Référence 2032 pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr Une visite de site obligatoire est prévue. Les offres variantes ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Casddb) est compétente en assainissement sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2019.
Certaines communes ont confié la gestion de leur assainissement par délégation de service public, d'autres étaient en régie mais ne disposaient pas forcément des moyens humains et matériels.
L'objet de ce marché consiste donc à assurer les missions de surveillance et d'entretien des ouvrages en régie.
Lot unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
Description des options:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1 (TO1): Step de Curel — date maximum d'affermissement: un an à compter de la notification de la tranche ferme;
— tranche optionnelle 2 (TO2): Step et poste de relevage de Moeslains: trois ans à compter de la notification de la tranche ferme;
— tranche optionnelle 3 (TO3): exploitation complète de la Step et poste de relevage d'Humbecourt: trois ans à compter de la notification de la tranche ferme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération, 52100 Saint-Dizier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14854 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14854 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics
Pays: Haute-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conditions de retrait du DCE, et de remises des offres: le retrait et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.xmarches.fr
Référence 2032 pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr
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Une visite de site obligatoire est prévue.
Les offres variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420440 (2020-09-03)
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